GMO Poste Avenir
ADRZ
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 17 juin 2017 à 19:37
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patal34
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17 juin 2017 à 19:37
17 juin 2017 à 19:37
Bonjour,
Tout d'abord, si le conseiller vous renvoie au CNP, c'est que c'est plus simple que de chercher, mais vous avez raison c'est aupres de la banque que vous avez souscrit et ils sont donc votre interlocuteur.
Pour revenir sur votre problematique, vos calculs sont errones.
En effet, vous calculez les prelevements sociaux "historiques" de 1997 à 2011. Hors la loi prevoit que le taux historique n'est applique que les 8 premieres annees sur les gains pour les contrats ouverts avant le 25/09/97.
Ensuite, c'est le taux en vigueur au jour du denouement qui s'applique...et non plus les taux historiques.... valide par le conseil constitutionnel le 26/09/2013...
Cordialement
Tout d'abord, si le conseiller vous renvoie au CNP, c'est que c'est plus simple que de chercher, mais vous avez raison c'est aupres de la banque que vous avez souscrit et ils sont donc votre interlocuteur.
Pour revenir sur votre problematique, vos calculs sont errones.
En effet, vous calculez les prelevements sociaux "historiques" de 1997 à 2011. Hors la loi prevoit que le taux historique n'est applique que les 8 premieres annees sur les gains pour les contrats ouverts avant le 25/09/97.
Ensuite, c'est le taux en vigueur au jour du denouement qui s'applique...et non plus les taux historiques.... valide par le conseil constitutionnel le 26/09/2013...
Cordialement