Signer un compromis et achat de maison avec division de terrain
BMWradical
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BMWradical Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis pour une maison.
Mais une chose me chagrine.
A la base le terrain fait 1600 m² avec la maison d'une superficie de 150m². Les propriétaires nous proposent 700m² de terrain avec la maison et de diviser la parcelle.
Ne doivent t'ils pas faire le bornage avant signature d'une compromis?
Quelles sécurités ou garanties peut-on établir sur le terrain qui sera vendu séparément? (hauteurs limite de la futur construction, emplacement de l'entrée du terrain)
Est ce que le notaire a le droit de faire signer un compromis sans bornage de terrain?
Ou quelles clauses doit-on mettre pour se protéger?
Merci de vos réponses.
Je suis sur le point de signer un compromis pour une maison.
Mais une chose me chagrine.
A la base le terrain fait 1600 m² avec la maison d'une superficie de 150m². Les propriétaires nous proposent 700m² de terrain avec la maison et de diviser la parcelle.
Ne doivent t'ils pas faire le bornage avant signature d'une compromis?
Quelles sécurités ou garanties peut-on établir sur le terrain qui sera vendu séparément? (hauteurs limite de la futur construction, emplacement de l'entrée du terrain)
Est ce que le notaire a le droit de faire signer un compromis sans bornage de terrain?
Ou quelles clauses doit-on mettre pour se protéger?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Lors d'une division de terrain, celui ci doit être borné avant signature du compromis.
Avez vous votre propre notaire ou avez vous fait l'erreur de prendre le même que le vendeur?
Avez vous votre propre notaire ou avez vous fait l'erreur de prendre le même que le vendeur?
BMWradical
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dans quel document puis trouver qu'il est obligatoire de faire borner le terrain avant signature de compromis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...