Signer un compromis et achat de maison avec division de terrain
BMWradical
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BMWradical Messages postés 3 Statut Membre -
BMWradical Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis pour une maison.
Mais une chose me chagrine.
A la base le terrain fait 1600 m² avec la maison d'une superficie de 150m². Les propriétaires nous proposent 700m² de terrain avec la maison et de diviser la parcelle.
Ne doivent t'ils pas faire le bornage avant signature d'une compromis?
Quelles sécurités ou garanties peut-on établir sur le terrain qui sera vendu séparément? (hauteurs limite de la futur construction, emplacement de l'entrée du terrain)
Est ce que le notaire a le droit de faire signer un compromis sans bornage de terrain?
Ou quelles clauses doit-on mettre pour se protéger?
Merci de vos réponses.
Je suis sur le point de signer un compromis pour une maison.
Mais une chose me chagrine.
A la base le terrain fait 1600 m² avec la maison d'une superficie de 150m². Les propriétaires nous proposent 700m² de terrain avec la maison et de diviser la parcelle.
Ne doivent t'ils pas faire le bornage avant signature d'une compromis?
Quelles sécurités ou garanties peut-on établir sur le terrain qui sera vendu séparément? (hauteurs limite de la futur construction, emplacement de l'entrée du terrain)
Est ce que le notaire a le droit de faire signer un compromis sans bornage de terrain?
Ou quelles clauses doit-on mettre pour se protéger?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Signer un compromis et achat de maison avec division de terrain
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Frais de notaire achat terrain agricole - Forum Immobilier
- Oublié de signer un chèque au dos ✓ - Forum chèque
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
2 réponses
Lors d'une division de terrain, celui ci doit être borné avant signature du compromis.
Avez vous votre propre notaire ou avez vous fait l'erreur de prendre le même que le vendeur?
Avez vous votre propre notaire ou avez vous fait l'erreur de prendre le même que le vendeur?
BMWradical
Messages postés
3
Statut
Membre
dans quel document puis trouver qu'il est obligatoire de faire borner le terrain avant signature de compromis?