Sujet Précédent Sujet Suivant

Violation de la propriété privée

François SEUILLOT - 10 juin 2017 à 08:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juin 2017 à 16:57
Une voie privée en copropriété ASL dessert quelques maisons. Un étranger à cette ASL tente d'accéder à cette voie, sans autorisation, pour une opération immobilière. Faute d'avoir mis en conformité les statuts de l'ASL, il semble qu'un pourvoi en justice soit impossible.
Qu'en est-il de la violation de la propriété privée.

Merci de votre avis

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
10 juin 2017 à 13:50
Bonjour,

cela signifie quoi : il tente d'accéder ? il se promène, ou il fait passer des camions, etc...

Certes si vos statuts n'ont pas été mis à jour suivant l'ordonnance de 2004, vous risquez que le juge dise irrecevable votre requête....
1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 juin 2017 à 16:57
mais rien ne vous empêche de mettre une chaine ou autre à l'entré de votre lotissement !
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
10 juin 2017 à 10:35
" tente d'accéder à cette voie, sans autorisation, pour une opération immobilière. " : des détails à ce sujet, peut-être ?
Merci.
-1

Discussions similaires

Mon voisin est entré dans ma propriété
char-lau-te -
Richard66 -

16 réponses
intrusion dans mon terrain
Pinuccio -
Gayomi -

2 réponses
Propriété privée & entrée sans autorisation
Sou -
soleilen73 -

2 réponses
Violation de terrain privé
Marcheapied -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse