Contrat d'échange violé
Zakarya93
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Zakarya93 Messages postés 1026 Statut Membre -
Zakarya93 Messages postés 1026 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé en ligne un contrat d'échange de nom d'utilisateur de compte Facebook avec un individu en ligne grâce à ce modèle: http://lettres-modeles.fr/type/contrat-echange.pdf
Or le problème c'est qu'il n'a pas respecté le contrat, je lui ai donné mon nom d'utilisateur mais pas lui, et il m'a bloqué de Facebook
Ca peut paraitre absurde de prendre un avocat pour une telle histoire mais j'en avais besoin pour un projet d'entreprise (je parle du nom d'utilisateur facebook que je voulais qu'il m'échange)
Que dis la loi concernant le troc en ligne ? je peux le poursuivre avec le contrat? pour quels dédommagements/amende ?
Cordialement
J'ai signé en ligne un contrat d'échange de nom d'utilisateur de compte Facebook avec un individu en ligne grâce à ce modèle: http://lettres-modeles.fr/type/contrat-echange.pdf
Or le problème c'est qu'il n'a pas respecté le contrat, je lui ai donné mon nom d'utilisateur mais pas lui, et il m'a bloqué de Facebook
Ca peut paraitre absurde de prendre un avocat pour une telle histoire mais j'en avais besoin pour un projet d'entreprise (je parle du nom d'utilisateur facebook que je voulais qu'il m'échange)
Que dis la loi concernant le troc en ligne ? je peux le poursuivre avec le contrat? pour quels dédommagements/amende ?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On a changé la lettre c'était un modele, l'accord c'était qu'on s'échange nos nom d'utilisateurs Twitter (pas facebook pardon, erreur)