Suspension du RSA
Moum01
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9 juin 2017 à 14:53
zico - 10 juin 2017 à 12:25
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Poisson92100
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27 mars 2024
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Modifié le 9 juin 2017 à 15:05
Modifié le 9 juin 2017 à 15:05
Bonjour
L'octroi du RSA impose le respect d'un certains nombre d'obligation (déclaration trimestrielles, chercher du travail etc)
Etes vous sur qu'ils ont respecté leurs devoirs ? (je n'ai pas d'avis sur leur cas mais il est assez courant que des RSA le perdent car il ont juste "omis" de renvoyer ce qu'ils devaient renvoyer)
Il ne s'agit pas d'etre préjugé innocent mais de renvoyer les papier justifiant qu'on a toujours droit au RSA....
L'octroi du RSA impose le respect d'un certains nombre d'obligation (déclaration trimestrielles, chercher du travail etc)
Etes vous sur qu'ils ont respecté leurs devoirs ? (je n'ai pas d'avis sur leur cas mais il est assez courant que des RSA le perdent car il ont juste "omis" de renvoyer ce qu'ils devaient renvoyer)
Il ne s'agit pas d'etre préjugé innocent mais de renvoyer les papier justifiant qu'on a toujours droit au RSA....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 juin 2017 à 16:20
La CAF à détecté de façon automatique l'adresse commune d'où suspicion
Normalement la CAF doit prévenir les intéressés d'un ¨contrôle , ils doivent se soumettre à ce contrôle les intéressés doivent signer une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont pas en couple ( vérifier qu'il n'y a pas d'aide financière entre eux ( comptes chèques) ) et en plus vous pouvez signer comme témoin ..
Abus de la CAF
Quand la CAF réinvente les mariages forcés
https://exploitesenerves.noblogs.org/mende-la-caf-reinvente-les-mariages-forces/.
il faut bien sur une réponse officielle que la CAF devrait envoyer ou qu'il faut exiger c'est la loi et si il ya eu contrôle il faut exiger le compte rendu .
Le protocole a suivre est :
Suite a cette réponse vous devez faire un recours au conseil départemental par lettre recommandé avec accusé de réception ( et garder le reçu , ça peut servir si vous n'avez pas de réponses)
suite à la réponse négative ou non réponse ( > 2 mois = réponse négative implicite) vous pouvez faire recours au tribunal administratif contre le conseil département , La CAF n'est pas une administration . ( mais c'est très très long)
Vous pouvez également faire un recours au médiateur de la république , en principe c'est assez rapide , l'adresse est sur internet a PARIS . .
9 juin 2017 à 23:58
et merci pour le temps que vous avez consacré à me répondre.En fait la CAF veut absolument qu'ils soient en couple. Une union forcée ni plus ni moins. J'ai eu d'autres commentaires et quelques bons conseilles lesquels je vais suivre. Merci encore
10 juin 2017 à 00:36
et merci de vos conseilles. Je me sent moins seul à présent face à la mauvaise foi de certaines administrations.
10 juin 2017 à 08:27
je reviens vers vous, peut-être pourrez vous encore m'aider un peu. Suite à ce coup de tonnerre mon fils à pris le premier boulot qu'une agence interim lui à proposé. Mais nous nous inquiétons pour la jeune fille qui elle n'aura plus ce seul revenu. pour qu'elle puisse retrouver cette allocation il propose de ce déclarer en couple avec elle. Je ne suis pas sûr
que ce soit une bonne idée que du coup donner raison à cette administration serai pire que de tenir et se battre. Ils sont acculés et ne voient pas d'autre solution. Ils se sont fait piéger par une assistante sociale trop zélé qui sur sa seule intime conviction les à déclarer en couple. Je rappel qu'ils n'ont jamais été contrôlé au domicile et qu'aucun compte rendu n'a été établi ni signé.
Merci de vos commentaires et conseilles.
Modifié le 10 juin 2017 à 09:26
Je pense (mais je ne fait que penser) que la CAF a détecter la même adresse par informatique et a bloqué le versement automatiquement pour éviter les trop perçus éventuels ils vont maintenant contacter les intéressés
.
Je pense qu'il ne faut quand même pas trop vous inquiéter , un contrôleur de la CAF viendra chez vous , si il n'a pas d'éléments pour prouver, les jeunes vont certifier sur l'honneur qu'ils ne sont pas en couple , et vous, vous pouvez expliquer et témoigner et ça devrait a priori ce résoudre , mais il faut se battre (gentiment et poliment bien sur ) .
Si ils ne sont vraiment pas en couple , c'est complètement idiot de se déclare en couple, c'est perdu d'avance et ils vont dans ce cas intégrer les revenus de l'un et de l'autre dans le couple qui seront enleésr a l'unique RSA , un peu d'amour propre ;-).
Amicalement