Chèque oublié

Résolu
mel62 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Alors voilà j'ai trié mes papiers et j'ai retrouvé un chèque d'axa pour me rembourser un trop perçu, mais le problème est que le chèque date du 9 février 2016..
Croyez vous que je puissent encore l'encaisser sans problème?
Merci de vos réponse.

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 347
 
Bonjour,

"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."

Donc, c'est cuit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
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hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

C'est cuit.. mais seulement pour ce chèque.
Si la sommes reste due, vous avez toujours la possibilité de demander un nouveau chèque.

CB
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mel62 > hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > mel62
 
car que le cheque ne soit plus utilisable ne dispense pas le débiteur de sa dette !
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