Chèque oublié
Résolu
mel62
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8 juin 2017 à 15:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juin 2017 à 13:39
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Cleopotamine
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8 juin 2017 à 15:45
8 juin 2017 à 15:45
Bonjour,
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."
Donc, c'est cuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."
Donc, c'est cuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2017 à 15:47
C'est cuit.. mais seulement pour ce chèque.
Si la sommes reste due, vous avez toujours la possibilité de demander un nouveau chèque.
CB
8 juin 2017 à 15:48
12 juin 2017 à 13:39