Etage d'une maison non déclaré
Sred
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d’acquérir une maison, or le notaire à fait la découverte qu'à la construction de celle-ci, l'ancien propriétaire à doublé la superficie passant la maison de 100m² initialement autorisé, à 200m².
Je suis donc dans une impasse, je ne sais pas comment faire pour acheter ce bien et régularisé cet étage pourtant illégale.
Si vous pouvez m'indiquer les démarches à suivre ou la faisabilité de cette demande.
Merci d'avance !
Je suis sur le point d’acquérir une maison, or le notaire à fait la découverte qu'à la construction de celle-ci, l'ancien propriétaire à doublé la superficie passant la maison de 100m² initialement autorisé, à 200m².
Je suis donc dans une impasse, je ne sais pas comment faire pour acheter ce bien et régularisé cet étage pourtant illégale.
Si vous pouvez m'indiquer les démarches à suivre ou la faisabilité de cette demande.
Merci d'avance !
1 réponse
Bonjour,
Merci de rester sur la discussion départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7523825-surface-loi-carrez-superieure-a-la-surface-hors-oeuvre-nette
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