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1 réponse
Bonjour,
Vos premières démarches
Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.
Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration. Si votre employeur refuse d'établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre employeur doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) (PDF, 86.79 Ko), à conserver précieusement : elle vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous en délivrer une.
Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d'Assurance Maladie si votre accident n'est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n'avez pas de soins particuliers.
Vos premières démarches
Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.
Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration. Si votre employeur refuse d'établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre employeur doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) (PDF, 86.79 Ko), à conserver précieusement : elle vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous en délivrer une.
Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d'Assurance Maladie si votre accident n'est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n'avez pas de soins particuliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...