Triche involontaire

Luis Rodrigues - 2 juin 2017 à 20:31
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 juin 2017 à 23:13
Luis PIRES RODRIGUES FRAZAO

Bonjour
De juillet 2013 a Mai 2014, J'ai travaille a l'etranger alors que j'etais inscrit a Pole Emploi.[j'ai été trompe par un employeur] Bref: j'ai triché.
En Decembre dernier j'ai recu de la part de l'Hotel des Finances Publiques une proposition de rectification. Apres il y a eu plusieurs echanges de courriers. En Janvier j'ai remboursé le TROP PERCU a Pole Emploi. Maintenant on me reclame aux impots 19000 € pour 2013 et 19000 euros pour 2014.J'ai rendez vous mardi 6/6 à la Cite Administrative - Toulouse afin de voir comment je peux payer.
Comme j'ai rembourse Pole Emploi je ne trouve pas normal que je paye autant d'impots et les penalites de 80% ; ils ne veulent pas savoir si j'ai rembourse ou pas et veulent me taxer ce que j'ai gagne plus les indemnités Pole Emploi.
Je souhaiterais rencontrer quelqu'un qui puisse m'aider afin de lui expliquer de vivre voix et lui donner tous les courriers echanges.Pourriez vous m'aider? Merci

4 réponses

Bonjour,

"Comme j'ai rembourse Pole Emploi je ne trouve pas normal que je paye autant d'impots et les penalites de 80% ;"

S'il suffisait de rembourser sans être pénalisé lorsqu'on se fait prendre, ce serait un peu facile non ?
Vous pouvez toujours tenter d'expliquer à Pole Emploi que la fraude était involontaire... Qui sait.
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Bonjour,

Pas d'aide pour les fraudeurs, sur un forum de droit !!
Reste à voir un avocat.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 2 juin 2017 à 21:20
bonjour

je suppose que vous saviez avoir travaillé pour l'employeur ... 10 mois quand même ?
Selon vous, la rémunération du chômage est pour quel motif ? parce qu'on a retrouvé un emploi ou parce qu'après une recherche intense , vous n'en trouvez pas ?
si en 2013 et 2014 vous avez perçu ces revenus, il est normal d'etre imposé dessus.
vous pouvez déduire ce que vous avez reversé sur la déclaration de revenu de l'année de reversement à pole emploi donc sur 2017 si je lis bien.

ce qui m'interpelle :
- vous avez reversé à pole emploi en 2017
- mais avez été redressé en 2016, voir avant.
- sans ce redressement auriez vous remboursé ?

Comme j'ai rembourse Pole Emploi je ne trouve pas normal que je paye autant d'impots et les penalites de 80% 

80 % c'est pour manquement délibéré.
Selon vous, vous ne devriez pas avoir cette pénalité : un peu dur à faire croire que vous ne saviez pas avoir travaillé ... non ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
2 juin 2017 à 23:13
Comme j'ai rembourse Pole Emploi je ne trouve pas normal que je paye autant d'impots

Sauf que l'impôt qui vous est réclamé ne l'est pas au titre de l'année de remboursement.

Le remboursement ne vient donc pas atténuer vos bases d'imposition des années redressées.

Tout est donc normal, à part cette pénalité de 80% dont vous devriez demander une remise au moins partielle.

A votre place je solliciterais le bénéfice d'une transaction pour ces pénalités, ce qui pourrait les atténuer de manière significative.
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