Réclamation paiement impôt
Athena8033
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Athena8033 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017 - 2 juin 2017 à 19:56
Athena8033 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017 - 2 juin 2017 à 19:56
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roudoudou22
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2 juin 2017 à 19:14
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ont ils le droit ?
Bien sûr,
Et vous vous auriez le droit de vous exonérer pour faire supporter la charge de votre impôt par la collectivité ?
Bien sûr,
Et vous vous auriez le droit de vous exonérer pour faire supporter la charge de votre impôt par la collectivité ?
Athena8033
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2 juin 2017 à 19:56
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Non justement, j'étais je sais plus comment on dit à la banque de France et j'en suis sortie y a quelques mois
Athena8033
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2 juin 2017 à 19:27
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Ce que je voulais dire c'est ont il le droit de remonter aussi loin ?
roudoudou22
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2 juin 2017 à 19:45
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nt il le droit de remonter aussi loin ?
Ce n'est pas si loin que ça.
Ici vous êtes dans un problème de recouvrement, pas un problème d'assiette ou de contrôle.
C'est la dernière phase de précédentes procédures. Vous ne devriez pas être surpris.
Avant d'arriver à l'huissier, vous avez dû en avoir des demandes de paiement, et pas qu'une seule.
Ce n'est pas si loin que ça.
Ici vous êtes dans un problème de recouvrement, pas un problème d'assiette ou de contrôle.
C'est la dernière phase de précédentes procédures. Vous ne devriez pas être surpris.
Avant d'arriver à l'huissier, vous avez dû en avoir des demandes de paiement, et pas qu'une seule.
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