Réclamation paiement impôt
Athena8033
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Athena8033 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'huissier financés publiques où il me demande de payer les impots de 2008 à 2012 , si je ne paie pas ils viendront saisir mes meubles , ont ils le droit ?
Je viens de recevoir un courrier d'huissier financés publiques où il me demande de payer les impots de 2008 à 2012 , si je ne paie pas ils viendront saisir mes meubles , ont ils le droit ?
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3 réponses
ont ils le droit ?
Bien sûr,
Et vous vous auriez le droit de vous exonérer pour faire supporter la charge de votre impôt par la collectivité ?
Bien sûr,
Et vous vous auriez le droit de vous exonérer pour faire supporter la charge de votre impôt par la collectivité ?
Non justement, j'étais je sais plus comment on dit à la banque de France et j'en suis sortie y a quelques mois
Ce que je voulais dire c'est ont il le droit de remonter aussi loin ?
nt il le droit de remonter aussi loin ?
Ce n'est pas si loin que ça.
Ici vous êtes dans un problème de recouvrement, pas un problème d'assiette ou de contrôle.
C'est la dernière phase de précédentes procédures. Vous ne devriez pas être surpris.
Avant d'arriver à l'huissier, vous avez dû en avoir des demandes de paiement, et pas qu'une seule.
Ce n'est pas si loin que ça.
Ici vous êtes dans un problème de recouvrement, pas un problème d'assiette ou de contrôle.
C'est la dernière phase de précédentes procédures. Vous ne devriez pas être surpris.
Avant d'arriver à l'huissier, vous avez dû en avoir des demandes de paiement, et pas qu'une seule.
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