Suspection de fraude examen

Signaler
-
 Flaby22 -
Bonjour,
Je voulais savoir si il était possible que le surveillant dans la salle d'examen fasse un procès verbal pour suspicion de fraude sans nous mettre au courant.
Merci.

6 réponses

Messages postés
26898
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 458
Aucune obligation de vous le faire savoir...

Cordialement
Oui mais l'élève doit signé le procès verbale donc il est forcément au courrant. SI il n'y a pas eu de signature le dossier ne peux pas être pris en compte si ?
Messages postés
26898
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 458
Bonjour,

Soit il y a fraude et il fait un rapport pour fraude soit il ne signale rien.
Un rapport pour suspicion de fraude n'a pas de valeur.

Cordialement
D'accord merci pour votre réponse mais je voulais savoir si par exemple on fait une fraude et le surveillant de la salle fait un rapport sans nous mettre au courant es ce que c'est possible ou il doit nous le faire savoir ?
Merci de votre réponse.
Messages postés
3054
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2019
3 884
bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211

un procès verbal de fraude doit être signé par le surveillant et par l'élève.
D'accord merci beaucoup c'est bien ce que je pensais que l'élève doit signé et si il n'est pas signé l'académie ne peut pas prendre la fraude en compte ?
Messages postés
3054
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2019
3 884
bonjour grand Caribou , d’après le texte que j'ai cité l'élève doit signer le procès verbal ainsi que le surveillant donc l'élève est obligé de savoir qu'il y aura une procédure contre lui....
Messages postés
26898
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 458
"bonjour grand Caribou , d’après le texte que j'ai cité l'élève doit signer le procès verbal ainsi que le surveillant donc l'élève est obligé de savoir qu'il y aura une procédure contre lui.... "

Il reste possible qu'une mention soit précisée selon laquelle le fraudeur a refusé de signer...
D'accord mais si l'élève ne refuse pas et que c'est les surveillants qui n'ont pas demander à l'élève de signer alors le procès verbal sera annulé ?
Messages postés
26898
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 458
Non le PV reste valide car c'est l'administration qui décide sur le PV... mais une fois que vous serez convoqué à l'université (et peut-etre au tribunal selon les cas), vu qu'il n'y a pas de preuves matérielles saisies, le dossier sera moins lourd et votre sanction aussi.
>
Messages postés
26898
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020

D'accord pour info je ne pense pas avoir commis une fraude pendant mon examen mais les surveillants dans la salle avaient l'aire de lire le règlement et ce sont mis d'accord et j'avais l'impression qu'ils me regardaient comme si j'avais commis une fraude... je les ais vu écrir sur une feuille qu'on avait pour faire nos examens et signés. A la fin de l'épreuve personne n'a du signé aucuns papiers et j'étais le dernier à redonner ma feuille et rien je n'ais rien signé. Je suis assez confiant mais j'avais vraiment l'impression qu'ils parlaient de moi. Je voulais donc savoir si il étaient possible qu'ils envoie le pv sans rien faire signe à personne
Salut,
Etant a la fac, j'en connais un peu sur les examens et leur phobie des fraudes. Pour dire, lors de mes partiels, le surveillant avait toujours avec lui une dizaines de photocopies de procés verbal à remplir juste au cas ou.
Pour ma part, sur les exemplaires que j'ai vu, il était écrit que l'éleve doit signer le papier, donc si on t'as accusé de tricher en plein exam tu dois signer le papier.
Mais en ce qui concerne tout ce qui est devoir-maison ils ne sont pas dans l'obligation de te faire signer un papier. L'an dernier j'ai été accusée de plagiat par une prof qui n'a jamais eu le courage de me le dire en face, et qui l'a repétée à sa collegue, une autre de mes profs et qui elle m'a demandé si j'avais déja plagié.
Je sais pas si elle m'a crue, mais en tous cas je lui ai bien expliqué que j'preferais assumer une sale note parce que j'avais pas travaillé que plutot de copier bêtement le travail d'un autre.
Mais bon, on va se mentir, l'éducation nationale c'est un peu le bazar, et les profs/surveillants font comme ils veulent.
D'accord merci pour ta réponse c'est vrai que les surveillants font un peu ce qu'ils veulent pcq dans ma salle on a entendu des téléphones qui vibraient et ils ont rien dit et moi je sais même pas encore ce que j'ai fait et je suis presque sûr qu'ils ont fait un procès verbale sur moi ...
Dossier à la une