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6 réponses
Aucune obligation de vous le faire savoir...
Cordialement
Cordialement
Flaby22
Oui mais l'élève doit signé le procès verbale donc il est forcément au courrant. SI il n'y a pas eu de signature le dossier ne peux pas être pris en compte si ?
Bonjour,
Soit il y a fraude et il fait un rapport pour fraude soit il ne signale rien.
Un rapport pour suspicion de fraude n'a pas de valeur.
Cordialement
Soit il y a fraude et il fait un rapport pour fraude soit il ne signale rien.
Un rapport pour suspicion de fraude n'a pas de valeur.
Cordialement
Salut,
Etant a la fac, j'en connais un peu sur les examens et leur phobie des fraudes. Pour dire, lors de mes partiels, le surveillant avait toujours avec lui une dizaines de photocopies de procés verbal à remplir juste au cas ou.
Pour ma part, sur les exemplaires que j'ai vu, il était écrit que l'éleve doit signer le papier, donc si on t'as accusé de tricher en plein exam tu dois signer le papier.
Mais en ce qui concerne tout ce qui est devoir-maison ils ne sont pas dans l'obligation de te faire signer un papier. L'an dernier j'ai été accusée de plagiat par une prof qui n'a jamais eu le courage de me le dire en face, et qui l'a repétée à sa collegue, une autre de mes profs et qui elle m'a demandé si j'avais déja plagié.
Je sais pas si elle m'a crue, mais en tous cas je lui ai bien expliqué que j'preferais assumer une sale note parce que j'avais pas travaillé que plutot de copier bêtement le travail d'un autre.
Mais bon, on va se mentir, l'éducation nationale c'est un peu le bazar, et les profs/surveillants font comme ils veulent.
Etant a la fac, j'en connais un peu sur les examens et leur phobie des fraudes. Pour dire, lors de mes partiels, le surveillant avait toujours avec lui une dizaines de photocopies de procés verbal à remplir juste au cas ou.
Pour ma part, sur les exemplaires que j'ai vu, il était écrit que l'éleve doit signer le papier, donc si on t'as accusé de tricher en plein exam tu dois signer le papier.
Mais en ce qui concerne tout ce qui est devoir-maison ils ne sont pas dans l'obligation de te faire signer un papier. L'an dernier j'ai été accusée de plagiat par une prof qui n'a jamais eu le courage de me le dire en face, et qui l'a repétée à sa collegue, une autre de mes profs et qui elle m'a demandé si j'avais déja plagié.
Je sais pas si elle m'a crue, mais en tous cas je lui ai bien expliqué que j'preferais assumer une sale note parce que j'avais pas travaillé que plutot de copier bêtement le travail d'un autre.
Mais bon, on va se mentir, l'éducation nationale c'est un peu le bazar, et les profs/surveillants font comme ils veulent.
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211
un procès verbal de fraude doit être signé par le surveillant et par l'élève.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211
un procès verbal de fraude doit être signé par le surveillant et par l'élève.
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bonjour grand Caribou , d’après le texte que j'ai cité l'élève doit signer le procès verbal ainsi que le surveillant donc l'élève est obligé de savoir qu'il y aura une procédure contre lui....
"bonjour grand Caribou , d’après le texte que j'ai cité l'élève doit signer le procès verbal ainsi que le surveillant donc l'élève est obligé de savoir qu'il y aura une procédure contre lui.... "
Il reste possible qu'une mention soit précisée selon laquelle le fraudeur a refusé de signer...
Il reste possible qu'une mention soit précisée selon laquelle le fraudeur a refusé de signer...
Non le PV reste valide car c'est l'administration qui décide sur le PV... mais une fois que vous serez convoqué à l'université (et peut-etre au tribunal selon les cas), vu qu'il n'y a pas de preuves matérielles saisies, le dossier sera moins lourd et votre sanction aussi.
D'accord pour info je ne pense pas avoir commis une fraude pendant mon examen mais les surveillants dans la salle avaient l'aire de lire le règlement et ce sont mis d'accord et j'avais l'impression qu'ils me regardaient comme si j'avais commis une fraude... je les ais vu écrir sur une feuille qu'on avait pour faire nos examens et signés. A la fin de l'épreuve personne n'a du signé aucuns papiers et j'étais le dernier à redonner ma feuille et rien je n'ais rien signé. Je suis assez confiant mais j'avais vraiment l'impression qu'ils parlaient de moi. Je voulais donc savoir si il étaient possible qu'ils envoie le pv sans rien faire signe à personne
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