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1 réponse
Bonjour,
Une certitude : le code du travail exclue le montant de la garantie jeune des ressources retenues pour le calcul du RSA dans le cas d'un ayant-droit.
Un doute : le RSA est encadré par le CASF et non par le CT et à première vue, je ne vois pas trop à quoi rattacher cette disposition. Est-elle contradictoire ?
Je n'ai pas souvenir que l'article R.262-11 prévoit la non déclaration de ce type de ressources. Sauf si la garantie est versée dans ce cadre : "15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code".
Mais je ne me suis pas encore penché sur cette problématique... ne l’ayant pas encore rencontrée.
Si qqu'un dans un département concerné depuis le test de la garantie jeune a une piste, je suis preneur...
Merci.
Cordialement,
Une certitude : le code du travail exclue le montant de la garantie jeune des ressources retenues pour le calcul du RSA dans le cas d'un ayant-droit.
Un doute : le RSA est encadré par le CASF et non par le CT et à première vue, je ne vois pas trop à quoi rattacher cette disposition. Est-elle contradictoire ?
Je n'ai pas souvenir que l'article R.262-11 prévoit la non déclaration de ce type de ressources. Sauf si la garantie est versée dans ce cadre : "15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code".
Mais je ne me suis pas encore penché sur cette problématique... ne l’ayant pas encore rencontrée.
Si qqu'un dans un département concerné depuis le test de la garantie jeune a une piste, je suis preneur...
Merci.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...