Frais information Caution
anne
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
La SARL a contracté un prêt et les associés sont caution de ce prêt. Chaque année, il est prélevé sur le compte des frais pour information des cautions. Est ce légal puisque cette information est une obligation et non un service?
Cordialement
La SARL a contracté un prêt et les associés sont caution de ce prêt. Chaque année, il est prélevé sur le compte des frais pour information des cautions. Est ce légal puisque cette information est une obligation et non un service?
Cordialement
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