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Frais information Caution

anne - 1 juin 2017 à 11:04
 Gérard - 1 juin 2017 à 13:08
Bonjour,

La SARL a contracté un prêt et les associés sont caution de ce prêt. Chaque année, il est prélevé sur le compte des frais pour information des cautions. Est ce légal puisque cette information est une obligation et non un service?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
1 juin 2017 à 13:08
Obligation ou service...soyez clair !...

Par exemple une carte grise ou une CNI c'est quoi pour vous ?

Elle est dans quel secteur votre "SARL" ???
-3

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