Parcelle avec maison construite devient batiment de france
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question
Je suis actuellement propriétaire d'une construction neuve achevé en juillet 2016 ,
un nouveau PLU est en projet ou ma parcelle deviendrait classé bâtiment de France !!!
Je n'ai pas envie de devenir bâtiment de France car cela comprend trop de contrainte
Que puis je faire pour ne pas que ma parcelle deviennent batiment de France ??
Merci pour votre réponse
J'ai une question
Je suis actuellement propriétaire d'une construction neuve achevé en juillet 2016 ,
un nouveau PLU est en projet ou ma parcelle deviendrait classé bâtiment de France !!!
Je n'ai pas envie de devenir bâtiment de France car cela comprend trop de contrainte
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2 réponses
Bonjour
il y a une enquête publique en cours ?? si oui c'est le moment de faire les remarques par écrit, de rencontrer le médiateur ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...