Parcelle avec maison construite devient batiment de france
gg
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31 mai 2017 à 21:42
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 31 mai 2017 à 22:43
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kasom
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31 mai 2017 à 22:28
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Bonjour
il y a une enquête publique en cours ?? si oui c'est le moment de faire les remarques par écrit, de rencontrer le médiateur ...
il y a une enquête publique en cours ?? si oui c'est le moment de faire les remarques par écrit, de rencontrer le médiateur ...
Josh Randall
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31 mai 2017 à 22:43
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Bonjour
Mais à mon avis malgré l’enquête publique, c'est peine perdue car cela se négocie entre la commune et l'UDAP qui définie un périmètre réduit (auparavant un cercle de 500 m autour d'un bâtiment) et non circulaire (on prend en compte la covisibilité avec le bâtiment inscrit)
Mais à mon avis malgré l’enquête publique, c'est peine perdue car cela se négocie entre la commune et l'UDAP qui définie un périmètre réduit (auparavant un cercle de 500 m autour d'un bâtiment) et non circulaire (on prend en compte la covisibilité avec le bâtiment inscrit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...