Modification "officieuse" bail meublé en bail non meublé

Résolu
MANOUCH73 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 20:27
MANOUCH73 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 20:40
Bonjour à toutes et à tous,

Je loue une maison meublée à un couple avec enfants depuis avril 2016.
Récemment mes locataires m'ont contacté pour réaliser un bail officieux en "non meublé" destiné à être transmis à la CAF.
En effet, ce bail "non meublé" leur permettrait:
- D'obtenir + d'APL (application actuelle d'une minoration pour les meubles et l'électroménager);
- D'obtenir des prêts à taux O% pour acheter un poêle à bois et divers équipements d'électroménager complémentaires.

Je ne suis pas opposé à leur rendre service mais je veux rester en catégorie "meublée" pour mes déclarations et je crains que ce bail revienne un jour aux yeux des services fiscaux et me cause des préjudices.
Qu'e pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 mai 2017 à 20:29
Bonjour,

Je vous le déconseille. Cela pourrait se retourner contre vous et en plus, cela ne correspond pas à la réalité ! Les gens sont vraiment gonflés !

Cdlt
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MANOUCH73 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 20:40
Merci pour votre réponse rapide
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