Usufruitier d'un demembrement.Que se passe t il s'il se marie

Gvconci -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
L'usufruitier célibataire d'un démembrement de propriété se marie ou se Pacs. Quels sont les droits de la femme sur la propriété ?
Peut il revendre son usufruit à sa femme sans l'accord du nu propriétaire ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ca dépend de l'origine du démembrement : donation ? succession ?... achat en commun avec le nu-propriétaire ?
    Expliquez davantage comment on en est arrivé à cette situation et quels documents vous avez en main.
    Vous êtes l'usufruitier ? le nu-propriétaire ? la nouvelle compagne ?
    Quel est votre souci ? votre objectif ?
    0

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