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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 31 mai 2017 à 18:08
Modifié le 31 mai 2017 à 18:08
Bonjour,
Ca dépend de l'origine du démembrement : donation ? succession ?... achat en commun avec le nu-propriétaire ?
Expliquez davantage comment on en est arrivé à cette situation et quels documents vous avez en main.
Vous êtes l'usufruitier ? le nu-propriétaire ? la nouvelle compagne ?
Quel est votre souci ? votre objectif ?
Ca dépend de l'origine du démembrement : donation ? succession ?... achat en commun avec le nu-propriétaire ?
Expliquez davantage comment on en est arrivé à cette situation et quels documents vous avez en main.
Vous êtes l'usufruitier ? le nu-propriétaire ? la nouvelle compagne ?
Quel est votre souci ? votre objectif ?