Usufruitier d'un demembrement.Que se passe t il s'il se marie
Gvconci
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
L'usufruitier célibataire d'un démembrement de propriété se marie ou se Pacs. Quels sont les droits de la femme sur la propriété ?
Peut il revendre son usufruit à sa femme sans l'accord du nu propriétaire ?
L'usufruitier célibataire d'un démembrement de propriété se marie ou se Pacs. Quels sont les droits de la femme sur la propriété ?
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1 réponse
Bonjour,
Ca dépend de l'origine du démembrement : donation ? succession ?... achat en commun avec le nu-propriétaire ?
Expliquez davantage comment on en est arrivé à cette situation et quels documents vous avez en main.
Vous êtes l'usufruitier ? le nu-propriétaire ? la nouvelle compagne ?
Quel est votre souci ? votre objectif ?
Ca dépend de l'origine du démembrement : donation ? succession ?... achat en commun avec le nu-propriétaire ?
Expliquez davantage comment on en est arrivé à cette situation et quels documents vous avez en main.
Vous êtes l'usufruitier ? le nu-propriétaire ? la nouvelle compagne ?
Quel est votre souci ? votre objectif ?
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