Fermeture de terrasse
ness311
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Modifié le 30 mai 2017 à 18:37
ness311 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 4 juin 2017 à 23:31
ness311 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 4 juin 2017 à 23:31
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rambouillet41
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30 mai 2017 à 16:33
30 mai 2017 à 16:33
Bonjour,
Vous touchez aux parties communes et vous portez atteinte à l'harmonie de l'immeuble : il faut un accord de l'AG.
Il vous faudra aussi accord de l'architecte de l'immeuble si celui ci (l'immeuble) a moins de 30 ans.
Vous touchez aux parties communes et vous portez atteinte à l'harmonie de l'immeuble : il faut un accord de l'AG.
Il vous faudra aussi accord de l'architecte de l'immeuble si celui ci (l'immeuble) a moins de 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2017 à 19:43