Répartition des charges d'eau communes
massaa
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rambouillet41
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30 mai 2017 à 11:21
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Bonjour,
Il semble que vous parliez d'eau commune ?.... Mais vous ne nous dites pas si les compteurs individuels sont sous contrat direct avec le fournisseur, où sont seulement des compteurs divisionnaires relevés par le syndic (ou une société) et dont la facture totale du fournisseur est adressée au syndicat.
la répartition de l'eau commune doit se faire comme indiqué sur le RdC, aux tantièmes pas d'autre possibilités.
Par contre suivant vos explications à venir sur ces compteurs individuels d'autres répartitions peuvent être faites....
Il semble que vous parliez d'eau commune ?.... Mais vous ne nous dites pas si les compteurs individuels sont sous contrat direct avec le fournisseur, où sont seulement des compteurs divisionnaires relevés par le syndic (ou une société) et dont la facture totale du fournisseur est adressée au syndicat.
la répartition de l'eau commune doit se faire comme indiqué sur le RdC, aux tantièmes pas d'autre possibilités.
Par contre suivant vos explications à venir sur ces compteurs individuels d'autres répartitions peuvent être faites....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2017 à 19:32
En effet je parle des répartitions des charges d'eau commune, comme indiqué dans titre de la discussion.
Les conteurs d'eau sont sous contrat avec une société qui relève les consommation à distance.Chaque appartement en a deux compteurs, on paye donc chacun notre consommation individuelle.
Par contre la répartition de charges d'eau froides commune elle ne se fait pas au tantième mais je crois sur l'hypothèse du nombre d'habitant par logement ce qui je trouve est assez bizarre.
Je cherche justement à comprendre pourquoi un autre choix à été fait concernant la répartition des charges d'eau commune.
La facture est directement adressé au syndicat qui fait par la suite la répartition .