Servitude compteur d'eau
clmo
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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 mai 2017 à 17:45
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 mai 2017 à 17:45
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rambouillet41
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30 mai 2017 à 16:28
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Bonjour,
Il faut d'une part faire de l'historique de cette installation, et d'autre part vérifier si cette disposition ne serait pas une servitude indiquée dans le RdC.
Il faut d'une part faire de l'historique de cette installation, et d'autre part vérifier si cette disposition ne serait pas une servitude indiquée dans le RdC.
rambouillet41
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30 mai 2017 à 17:45
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Donc si c'est une servitude inscrite au RdC, vous pouvez insister fortement pour que le déplacement des compteurs soient payés par lui. Cette servitude à l'époque avait pour le premier copro un bénéfice sur le prix d'achat