Servitude compteur d'eau
clmo
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble.
Les compteurs individuels d'eau se trouvent réunis dans un placard d'un des appartements.
Le copropriétaire ne souhaite plus conserver les compteurs et voudrait que nous installions des compteurs a nos frais dans chaque appartement et de plus que nous participions aussi aux frais de dépose des anciens compteurs.
Puis-je refuser ?
Merci
Bien cordialement.
Je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble.
Les compteurs individuels d'eau se trouvent réunis dans un placard d'un des appartements.
Le copropriétaire ne souhaite plus conserver les compteurs et voudrait que nous installions des compteurs a nos frais dans chaque appartement et de plus que nous participions aussi aux frais de dépose des anciens compteurs.
Puis-je refuser ?
Merci
Bien cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
Il faut d'une part faire de l'historique de cette installation, et d'autre part vérifier si cette disposition ne serait pas une servitude indiquée dans le RdC. -
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Donc si c'est une servitude inscrite au RdC, vous pouvez insister fortement pour que le déplacement des compteurs soient payés par lui. Cette servitude à l'époque avait pour le premier copro un bénéfice sur le prix d'achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...