Servitude compteur d'eau

Question

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble.
Les compteurs individuels d'eau se trouvent réunis dans un placard d'un des appartements.
Le copropriétaire ne souhaite plus conserver les compteurs  et voudrait que nous installions des compteurs a nos frais dans chaque appartement et de plus que nous participions aussi aux frais de dépose des anciens compteurs.
Puis-je refuser  ?
Merci
Bien cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faut d'une part faire de l'historique de cette installation, et d'autre part vérifier si cette disposition ne serait pas une servitude indiquée dans le RdC.

Clmo · Answer

C'est une servitude inscrite dans le RDC
Cela fait plus de 20 ans que c'est comme cela

rambouillet41 · Answer

Donc si c'est une servitude inscrite au RdC, vous pouvez insister fortement pour que le déplacement des compteurs soient payés par lui. Cette servitude à l'époque avait pour le premier copro un bénéfice sur le prix d'achat

Servitude compteur d'eau

3 réponses

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