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Servitude compteur d'eau

clmo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 30 mai 2017 à 11:52
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 30 mai 2017 à 17:45
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble.
Les compteurs individuels d'eau se trouvent réunis dans un placard d'un des appartements.
Le copropriétaire ne souhaite plus conserver les compteurs et voudrait que nous installions des compteurs a nos frais dans chaque appartement et de plus que nous participions aussi aux frais de dépose des anciens compteurs.
Puis-je refuser ?
Merci
Bien cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
30 mai 2017 à 16:28
Bonjour,

Il faut d'une part faire de l'historique de cette installation, et d'autre part vérifier si cette disposition ne serait pas une servitude indiquée dans le RdC.
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Réponse 2 / 3
Clmo
30 mai 2017 à 16:38
C'est une servitude inscrite dans le RDC
Cela fait plus de 20 ans que c'est comme cela
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
30 mai 2017 à 17:45
Donc si c'est une servitude inscrite au RdC, vous pouvez insister fortement pour que le déplacement des compteurs soient payés par lui. Cette servitude à l'époque avait pour le premier copro un bénéfice sur le prix d'achat
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