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Congés supplémentaires et ancienneté

karine7273 - 30 mai 2017 à 10:10
 karine7273 - 31 mai 2017 à 07:33
Bonjour,
J'aurai 21 ans d'ancienneté dans mon entreprise au 03/06/2017. Ma convention collective prévoit que la durée du congé est augmentée de 3 jours ouvrables pour les employés ayant 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ces 3 jours m'ont été accordés l'année dernière mais mon employeur prétend que ces 3 jours ne sont valables qu'une seule fois c'est à dire durant l'année des 20 ans d'ancienneté. Qu'en est-il ? Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888
30 mai 2017 à 10:52
Bonjour, tu devrais indiquer de quelle Convention Collective il s'agit. Sa lecture doit donner la réponse. Cdlt
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karine7273 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
30 mai 2017 à 11:08
Bonjour
La convention collective est la 1982. J'ai repris dans ma demande les termes exactes de la convention à savoir que " la durée du congé est augmentée de 3 jours ouvrables pour les employés ayant 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise".
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jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888 > karine7273 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
Modifié le 30 mai 2017 à 14:26
Comme toi je pense que ce sont des jours chaque année, pas une seule fois à la date anniversaire. C'est d'ailleurs ainsi que cela se pratique dans ce que je connais.

ps : pour ta convention j'ai trouvé 3 jours à 22 ans d'ancienneté : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005748197/?idConteneur=KALICONT000005636023 , il y a peut être eu des changements après ce texte d'origine ?

Y a-t-il des représentants du personnel, syndicats, ... dans ton entreprise ? il faudrait les consulter.
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karine7273
31 mai 2017 à 07:33
Oui il y a eu un changement les 3 jours sont maintenant accordés depuis 20 ans d'ancienneté. Malheureusement je fais partie d'une très petite entreprise et il n'y a pas de représentants du personnel ou syndicat. Je vais essayer de voir aupres de l'inspection du travail. Merci pour les conseils
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