Révocation membre du conseil Syndical de copropriété
Graziella
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29 mai 2017 à 17:17
rambouillet41 Messages postés 9622 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 30 mai 2017 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9622 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 30 mai 2017 à 07:42
Bonjour, un des membres du conseil syndical de notre copropriété ne participe pas à la vie de la copropriété et va toujours créer des difficultés et del problèmes. Dans un mois il y aura une assemblée generale, dans cette occasion peut on le révoquer ? Est il necessaire que ce point soit à l'ODJ? Quelle est la majorité necessaire? Merci à l'avance de votre réponse
Graziella Bruno
Graziella Bruno
A voir également:
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rambouillet41
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30 mai 2017 à 07:42
30 mai 2017 à 07:42
Bonjour,
Si ce membre a un mandat dont le mandat n'arrive pas à expiration à la date de l'AG, alors de la même façon que c'est l'AG qui l'a désigné, c'est à l'AG de le révoquer. Pour cela deux questions doivent être à l'OdJ :
Si ce membre a un mandat dont le mandat n'arrive pas à expiration à la date de l'AG, alors de la même façon que c'est l'AG qui l'a désigné, c'est à l'AG de le révoquer. Pour cela deux questions doivent être à l'OdJ :
- révocation de Mr ou Mme X en tnat que membre du CS
- désignation d'un membre du CS en remplacement du conseiller révoqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...