Question chemin privé ou public : entretien
nicolasaa
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29 mai 2017 à 13:26
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 29 mai 2017 à 13:36
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BmV
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Modifié le 29 mai 2017 à 13:38
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" (...) en toute logique, la ville et la (...)" : les situations administratives des parcelles n'ont pas toujours à voir avec la logique !
Donc dans un premier temps, il est impératif déjà d'aller voir en mairie et/ou au cadastre pour déterminer à qui appartient ce chemin réellement.
Après ça, on saura bien mieux sur quel pied danser.
Une première approche peut aussi être tentée sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Par ailleurs, si c'est la communauté de communes qui est intervenue, l'adjoint au maire n'est pas compétent pour traiter de ces actions, sauf s'il est élu aussi à la communauté.
Il convient de se retourner vers cet établissement pour demander une finition un peu plus "civilisée" des travaux et accessoirement tenter -gentiment- d'en savoir un peu plus sur leur légitimité à intervenir à cet endroit.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Donc dans un premier temps, il est impératif déjà d'aller voir en mairie et/ou au cadastre pour déterminer à qui appartient ce chemin réellement.
Après ça, on saura bien mieux sur quel pied danser.
Une première approche peut aussi être tentée sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Par ailleurs, si c'est la communauté de communes qui est intervenue, l'adjoint au maire n'est pas compétent pour traiter de ces actions, sauf s'il est élu aussi à la communauté.
Il convient de se retourner vers cet établissement pour demander une finition un peu plus "civilisée" des travaux et accessoirement tenter -gentiment- d'en savoir un peu plus sur leur légitimité à intervenir à cet endroit.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde