Qui doit payer le ravalement, nupropriétaire ou usufruitier?
noe
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui du nu-propriétaire ou de l'usufruitier doit payer les travaux de ravalement , de réfection de balcons et d'étanchéité dans une copropriété?
Si c'est le nu propriétaire, bénéficie-t-il de déductions de son revenu pour l'IR, sachant que l'appartement est loué par l'usufruitier qui en perçoit les revenus?
merci
Qui du nu-propriétaire ou de l'usufruitier doit payer les travaux de ravalement , de réfection de balcons et d'étanchéité dans une copropriété?
Si c'est le nu propriétaire, bénéficie-t-il de déductions de son revenu pour l'IR, sachant que l'appartement est loué par l'usufruitier qui en perçoit les revenus?
merci
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2 réponses
Bonjour
si une convention d'indivision existe c'est ca qui prime...
sinon code civil 605
-> L'usufruitier si c'est à l'identique
(le seul cas ou ce serait le NP cela serait ne cas de ravalement associé à des travaux lourd d'isolation mais il faudrait que le NP est été mis en situation de voté à l'AG sur cette résolution
si une convention d'indivision existe c'est ca qui prime...
sinon code civil 605
-> L'usufruitier si c'est à l'identique
(le seul cas ou ce serait le NP cela serait ne cas de ravalement associé à des travaux lourd d'isolation mais il faudrait que le NP est été mis en situation de voté à l'AG sur cette résolution
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