Qui doit payer le ravalement, nupropriétaire ou usufruitier?
noe
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui du nu-propriétaire ou de l'usufruitier doit payer les travaux de ravalement , de réfection de balcons et d'étanchéité dans une copropriété?
Si c'est le nu propriétaire, bénéficie-t-il de déductions de son revenu pour l'IR, sachant que l'appartement est loué par l'usufruitier qui en perçoit les revenus?
merci
Qui du nu-propriétaire ou de l'usufruitier doit payer les travaux de ravalement , de réfection de balcons et d'étanchéité dans une copropriété?
Si c'est le nu propriétaire, bénéficie-t-il de déductions de son revenu pour l'IR, sachant que l'appartement est loué par l'usufruitier qui en perçoit les revenus?
merci
2 réponses
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Bonjour
si une convention d'indivision existe c'est ca qui prime...
sinon code civil 605
-> L'usufruitier si c'est à l'identique
(le seul cas ou ce serait le NP cela serait ne cas de ravalement associé à des travaux lourd d'isolation mais il faudrait que le NP est été mis en situation de voté à l'AG sur cette résolution -
Bonjour,
Le ravalement de façade(s) d'Immeuble en copropriété entre dans la catégorie de l'entretien courant de parties communes et c'est à l'Usufruitier que revient la charge de régler le coût des travaux, qui est calculé selon sa quote-part de charges générales.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...