Qui doit payer le ravalement, nupropriétaire ou usufruitier?
noe
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29 mai 2017 à 12:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 mai 2017 à 14:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 mai 2017 à 14:01
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Poisson92100
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27 mars 2024
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29 mai 2017 à 14:01
29 mai 2017 à 14:01
Bonjour
si une convention d'indivision existe c'est ca qui prime...
sinon code civil 605
-> L'usufruitier si c'est à l'identique
(le seul cas ou ce serait le NP cela serait ne cas de ravalement associé à des travaux lourd d'isolation mais il faudrait que le NP est été mis en situation de voté à l'AG sur cette résolution
si une convention d'indivision existe c'est ca qui prime...
sinon code civil 605
-> L'usufruitier si c'est à l'identique
(le seul cas ou ce serait le NP cela serait ne cas de ravalement associé à des travaux lourd d'isolation mais il faudrait que le NP est été mis en situation de voté à l'AG sur cette résolution