Le droit de nous déshériter
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Bonjour,
Nous sommes une famille de 7 enfants.
Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie.
Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d'entre nous qui se sont donnés le droit de tout diriger dans la maison de nos parents. Un de mes frères a mis des cadenas aux bâtiments pour que personne puisse prendre les outils, pour les voir quelques mois après chez lui et mon autre frère. D'ailleurs, tout ce qui était outillage, meubles et même voir le billard ont été partagés par les 2 frères avec l'approbation de ma mère bien sûr car elle leur a donné carte blanche. Moi je voulais juste son meuble classeur car j'ai toujours adoré son meuble. Non seulement, on me l'a refusé mais ils l'ont mis aux encombrants. Le 3ème larron, ma soeur, s'occupe des comptes. Un moment, ce qui m'a choqué, c'est qu'il y aurait eu trop sur un livret et qu'il fallait en retirer. Presque tout le monde a eu le droit à une enveloppe. Je dis presque parce que je sais que sur les 7, 2 n'a rien eu. Et pour ça, je sais que ça ne vient pas de ma mère mais des 3 personnes sans oublier la femme d'un de mes frères qui s'est accaparé la maison puisqu'à la grande surprise, ma mère lui a demandé un jour et devant moi si elle pouvait m'inviter ainsi qu'une de mes soeurs. Se sentant gênée, elle lui a dit qu'elle invitait qui elle voulait et le jour de l'invitation, mon frère et ma belle-soeur qui auraient dû être là, étaient absents.
Depuis 8 ans je me suis avec quelqu'un avec qui j'ai eu un enfant (j'ai un autre enfant que j'ai eu lors d'une autre union) et comme mon concubin ne leur plaisait pas, donc automatiquement, il ne plaisait pas non plus à ma mère.
Donc, du coup, je me suis fâchée et cela fait 5 ans que je ne parle plus à personne et j'ai même déménagé pour être tranquille.
Sur 5 enfants, nous sommes 2 à ne plus voir personnes ayant compris leur manège et 1 qui donne des nouvelles par téléphone à notre mère car bien sûr, elle n'est pas aimé des 3 autres et donc ma mère ne veut pas d'elle dans sa maison.
Une chanson disait "famille nombreuse, famille heureuse", pas chez nous en tout cas.
Ma question : je sais que je serai lésée des meubles ainsi que du partage des comptes, car à chaque que j'entendais qu'il y avait de l'eau dans le gaz entre nous et ceux qui ont pris le pouvoir, je les entendais dire à ma mère qu'il était temps qu'elle fasse un testament avec des noms en moins dessus.
Qu'ils gardent les meubles, les comptes, de toute façon, ils sont en train de tout dilapider. Ce que je voudrais savoir, c'est s'ils peuvent faire en sorte que je sois moi, mon frère et mon autre soeur, lésés de notre part de la maison? Mon droit à cette part, j'y tiens. Car je me dis que s'il m'arrivait quelque chose, au moins ce sera une part qui reviendrait à mes enfants.
Je vous remercie de m'avoir lu. Bonne journée.
Nous sommes une famille de 7 enfants.
Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie.
Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d'entre nous qui se sont donnés le droit de tout diriger dans la maison de nos parents. Un de mes frères a mis des cadenas aux bâtiments pour que personne puisse prendre les outils, pour les voir quelques mois après chez lui et mon autre frère. D'ailleurs, tout ce qui était outillage, meubles et même voir le billard ont été partagés par les 2 frères avec l'approbation de ma mère bien sûr car elle leur a donné carte blanche. Moi je voulais juste son meuble classeur car j'ai toujours adoré son meuble. Non seulement, on me l'a refusé mais ils l'ont mis aux encombrants. Le 3ème larron, ma soeur, s'occupe des comptes. Un moment, ce qui m'a choqué, c'est qu'il y aurait eu trop sur un livret et qu'il fallait en retirer. Presque tout le monde a eu le droit à une enveloppe. Je dis presque parce que je sais que sur les 7, 2 n'a rien eu. Et pour ça, je sais que ça ne vient pas de ma mère mais des 3 personnes sans oublier la femme d'un de mes frères qui s'est accaparé la maison puisqu'à la grande surprise, ma mère lui a demandé un jour et devant moi si elle pouvait m'inviter ainsi qu'une de mes soeurs. Se sentant gênée, elle lui a dit qu'elle invitait qui elle voulait et le jour de l'invitation, mon frère et ma belle-soeur qui auraient dû être là, étaient absents.
Depuis 8 ans je me suis avec quelqu'un avec qui j'ai eu un enfant (j'ai un autre enfant que j'ai eu lors d'une autre union) et comme mon concubin ne leur plaisait pas, donc automatiquement, il ne plaisait pas non plus à ma mère.
Donc, du coup, je me suis fâchée et cela fait 5 ans que je ne parle plus à personne et j'ai même déménagé pour être tranquille.
Sur 5 enfants, nous sommes 2 à ne plus voir personnes ayant compris leur manège et 1 qui donne des nouvelles par téléphone à notre mère car bien sûr, elle n'est pas aimé des 3 autres et donc ma mère ne veut pas d'elle dans sa maison.
Une chanson disait "famille nombreuse, famille heureuse", pas chez nous en tout cas.
Ma question : je sais que je serai lésée des meubles ainsi que du partage des comptes, car à chaque que j'entendais qu'il y avait de l'eau dans le gaz entre nous et ceux qui ont pris le pouvoir, je les entendais dire à ma mère qu'il était temps qu'elle fasse un testament avec des noms en moins dessus.
Qu'ils gardent les meubles, les comptes, de toute façon, ils sont en train de tout dilapider. Ce que je voudrais savoir, c'est s'ils peuvent faire en sorte que je sois moi, mon frère et mon autre soeur, lésés de notre part de la maison? Mon droit à cette part, j'y tiens. Car je me dis que s'il m'arrivait quelque chose, au moins ce sera une part qui reviendrait à mes enfants.
Je vous remercie de m'avoir lu. Bonne journée.
A voir également:
- Ma mère peut elle me déshériter
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour. en France il est impossible de déshériter un enfant.
En effet il existe ce que l'on appelle la réserve héréditaire , c'est une "partie intouchable" de l'actif succcessoral destinée aux enfants. Cette part dépend du nombre d'enfants. En présence de 4 enfants ou plus cette réserve sera égale au 3/4 de l'actif successoral.
Le 1/4 restant peut étre donné ou légué librement par le défunt à la personne de son choix.
Ainsi, lors de la succession vous aurez droit au minimum à 3/28° de l'actif successoral ce qui correspond à votre part dans la réserve héréditaire ( 1/7 x 3/4 ).
Si vous avez été lésée par des donations ou legs faits par votre papa ou maman vous avez la possibiilité d'intenter une action en retranchement destinée à préserver l'égalité entre les enfants.
Le notaire est le garant de cette équité c'est pourquoi il est essentiel de lui lister tous les biens imobiliers ou non composant le patrimoine et de lui déclarer toutes les donations ayant eu lieu (déclarées ou non).
J'espère que celà vous aidera. bon courage et bonne journée.
En effet il existe ce que l'on appelle la réserve héréditaire , c'est une "partie intouchable" de l'actif succcessoral destinée aux enfants. Cette part dépend du nombre d'enfants. En présence de 4 enfants ou plus cette réserve sera égale au 3/4 de l'actif successoral.
Le 1/4 restant peut étre donné ou légué librement par le défunt à la personne de son choix.
Ainsi, lors de la succession vous aurez droit au minimum à 3/28° de l'actif successoral ce qui correspond à votre part dans la réserve héréditaire ( 1/7 x 3/4 ).
Si vous avez été lésée par des donations ou legs faits par votre papa ou maman vous avez la possibiilité d'intenter une action en retranchement destinée à préserver l'égalité entre les enfants.
Le notaire est le garant de cette équité c'est pourquoi il est essentiel de lui lister tous les biens imobiliers ou non composant le patrimoine et de lui déclarer toutes les donations ayant eu lieu (déclarées ou non).
J'espère que celà vous aidera. bon courage et bonne journée.
Bonjour Niaiis, et merci de m'avoir répondu.
Je me rappelle que nous sommes passés chez le notaire 6 mois après son décès. Avec des termes d'où je m'en souvienne, que je ne comprenais pas de trop. Il a parlé que ma mère avait l'usufruit de la maison. Il a même donné une estimation de la maison.
D'ailleurs l'un des trios a cru qu'il allait avoir un chèque ce jour là.
Le notaire lui a répondu que pour l'instant c'était fictif tout pendant que ma mère était vivante.
Mais il y a des moments où je me demandais si jamais ils arrivaient à décider ma mère à vendre la maison, s'ils me mettraient au courant quand même. Ne faut-il pas repasser chez le notaire pour la vente?
Car je sais que ma soeur qui s'occupait des comptes voulaient que ma mère prenne un appartement dans les résidences de maison de retraite. Mais elle ne voulait pas que qui que ce soit demande sa part, car l'argent aurait servit pour financer l'appartement.
En toute franchise, je n'étais pas d'accord, puisqu'au niveau des meubles, ils ont pris ce qu'ils voulaient, pour les comptes, apparemment c'est la même chose et donc moi et mon frère et ma soeur qui n'avont rien eu, devrions se faire léser de notre part de la maison?
Je me rappelle que nous sommes passés chez le notaire 6 mois après son décès. Avec des termes d'où je m'en souvienne, que je ne comprenais pas de trop. Il a parlé que ma mère avait l'usufruit de la maison. Il a même donné une estimation de la maison.
D'ailleurs l'un des trios a cru qu'il allait avoir un chèque ce jour là.
Le notaire lui a répondu que pour l'instant c'était fictif tout pendant que ma mère était vivante.
Mais il y a des moments où je me demandais si jamais ils arrivaient à décider ma mère à vendre la maison, s'ils me mettraient au courant quand même. Ne faut-il pas repasser chez le notaire pour la vente?
Car je sais que ma soeur qui s'occupait des comptes voulaient que ma mère prenne un appartement dans les résidences de maison de retraite. Mais elle ne voulait pas que qui que ce soit demande sa part, car l'argent aurait servit pour financer l'appartement.
En toute franchise, je n'étais pas d'accord, puisqu'au niveau des meubles, ils ont pris ce qu'ils voulaient, pour les comptes, apparemment c'est la même chose et donc moi et mon frère et ma soeur qui n'avont rien eu, devrions se faire léser de notre part de la maison?
d'après ce que vous dites je suppose que vos parents avait la maison 50/50. après le décès de votre papa, votre maman reste pleinement propriétaire des 50% qui lui appartiennent.
Concernant les 50% de votre papa, elle conserve l'usufruit c'est à dire qu'elle n'est pas totalement propriétaire, elle n'a le droit que de jouir de la maison, de l'utiliser. vous, vous êtes ce que l'on appelle nu-propriétaire vous êtes tous "en gros" tenus des gros travauux de réparation mais vous devez également consentir aux actes de dispositions dont la vente fait partie.
De plus une vente immobilières ne peut se faire que devant un notaire.
si vous êtes en désaccord nul n'est censé rester dans l'indivision vous pouvez alors saisir le juge et demander une vente judiciaire. Si l'usufruit et la nu-propriété sont vendus simultanément le juge répartira le prix de vente en fonction du prorata de chacun.
en bref si vous ne souhaitez pas vendre ils ne pourront vous y obliger que devant un juge qui fera les choses de manières justes et équitables ! :)
Concernant les 50% de votre papa, elle conserve l'usufruit c'est à dire qu'elle n'est pas totalement propriétaire, elle n'a le droit que de jouir de la maison, de l'utiliser. vous, vous êtes ce que l'on appelle nu-propriétaire vous êtes tous "en gros" tenus des gros travauux de réparation mais vous devez également consentir aux actes de dispositions dont la vente fait partie.
De plus une vente immobilières ne peut se faire que devant un notaire.
si vous êtes en désaccord nul n'est censé rester dans l'indivision vous pouvez alors saisir le juge et demander une vente judiciaire. Si l'usufruit et la nu-propriété sont vendus simultanément le juge répartira le prix de vente en fonction du prorata de chacun.
en bref si vous ne souhaitez pas vendre ils ne pourront vous y obliger que devant un juge qui fera les choses de manières justes et équitables ! :)
si votre mère veut vendre la maison
il faut nécessairement un notaire lors d'une vente.
chaque enfant a une part de la maison
ce qui oblige l'accord de tous en cas de vente, et donc la signature devant notaire de chacun.
Tous ce qui appartient pleinement à votre mère, elle en fait ce qu'elle veut et peux donc le donner à l'un ou à l'autre.
A vous de garder les traces, et de le faire valoir lors du décès de votre mère, pour que les enfants non avantagés reçoivent une compensation.
il faut nécessairement un notaire lors d'une vente.
chaque enfant a une part de la maison
ce qui oblige l'accord de tous en cas de vente, et donc la signature devant notaire de chacun.
Tous ce qui appartient pleinement à votre mère, elle en fait ce qu'elle veut et peux donc le donner à l'un ou à l'autre.
A vous de garder les traces, et de le faire valoir lors du décès de votre mère, pour que les enfants non avantagés reçoivent une compensation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...