Le droit de nous déshériter

cf14 - 29 mai 2017 à 09:10
 cf14 - 29 mai 2017 à 18:32
Bonjour,
Nous sommes une famille de 7 enfants.
Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie.
Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d'entre nous qui se sont donnés le droit de tout diriger dans la maison de nos parents. Un de mes frères a mis des cadenas aux bâtiments pour que personne puisse prendre les outils, pour les voir quelques mois après chez lui et mon autre frère. D'ailleurs, tout ce qui était outillage, meubles et même voir le billard ont été partagés par les 2 frères avec l'approbation de ma mère bien sûr car elle leur a donné carte blanche. Moi je voulais juste son meuble classeur car j'ai toujours adoré son meuble. Non seulement, on me l'a refusé mais ils l'ont mis aux encombrants. Le 3ème larron, ma soeur, s'occupe des comptes. Un moment, ce qui m'a choqué, c'est qu'il y aurait eu trop sur un livret et qu'il fallait en retirer. Presque tout le monde a eu le droit à une enveloppe. Je dis presque parce que je sais que sur les 7, 2 n'a rien eu. Et pour ça, je sais que ça ne vient pas de ma mère mais des 3 personnes sans oublier la femme d'un de mes frères qui s'est accaparé la maison puisqu'à la grande surprise, ma mère lui a demandé un jour et devant moi si elle pouvait m'inviter ainsi qu'une de mes soeurs. Se sentant gênée, elle lui a dit qu'elle invitait qui elle voulait et le jour de l'invitation, mon frère et ma belle-soeur qui auraient dû être là, étaient absents.
Depuis 8 ans je me suis avec quelqu'un avec qui j'ai eu un enfant (j'ai un autre enfant que j'ai eu lors d'une autre union) et comme mon concubin ne leur plaisait pas, donc automatiquement, il ne plaisait pas non plus à ma mère.
Donc, du coup, je me suis fâchée et cela fait 5 ans que je ne parle plus à personne et j'ai même déménagé pour être tranquille.
Sur 5 enfants, nous sommes 2 à ne plus voir personnes ayant compris leur manège et 1 qui donne des nouvelles par téléphone à notre mère car bien sûr, elle n'est pas aimé des 3 autres et donc ma mère ne veut pas d'elle dans sa maison.
Une chanson disait "famille nombreuse, famille heureuse", pas chez nous en tout cas.
Ma question : je sais que je serai lésée des meubles ainsi que du partage des comptes, car à chaque que j'entendais qu'il y avait de l'eau dans le gaz entre nous et ceux qui ont pris le pouvoir, je les entendais dire à ma mère qu'il était temps qu'elle fasse un testament avec des noms en moins dessus.
Qu'ils gardent les meubles, les comptes, de toute façon, ils sont en train de tout dilapider. Ce que je voudrais savoir, c'est s'ils peuvent faire en sorte que je sois moi, mon frère et mon autre soeur, lésés de notre part de la maison? Mon droit à cette part, j'y tiens. Car je me dis que s'il m'arrivait quelque chose, au moins ce sera une part qui reviendrait à mes enfants.
Je vous remercie de m'avoir lu. Bonne journée.

3 réponses

Niaiis Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 4
29 mai 2017 à 10:51
Bonjour. en France il est impossible de déshériter un enfant.

En effet il existe ce que l'on appelle la réserve héréditaire , c'est une "partie intouchable" de l'actif succcessoral destinée aux enfants. Cette part dépend du nombre d'enfants. En présence de 4 enfants ou plus cette réserve sera égale au 3/4 de l'actif successoral.
Le 1/4 restant peut étre donné ou légué librement par le défunt à la personne de son choix.
Ainsi, lors de la succession vous aurez droit au minimum à 3/28° de l'actif successoral ce qui correspond à votre part dans la réserve héréditaire ( 1/7 x 3/4 ).

Si vous avez été lésée par des donations ou legs faits par votre papa ou maman vous avez la possibiilité d'intenter une action en retranchement destinée à préserver l'égalité entre les enfants.

Le notaire est le garant de cette équité c'est pourquoi il est essentiel de lui lister tous les biens imobiliers ou non composant le patrimoine et de lui déclarer toutes les donations ayant eu lieu (déclarées ou non).

J'espère que celà vous aidera. bon courage et bonne journée.
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