Est-ce que un ancient constructeur peut vendre.../Canada ?
questionimportant
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Modifié le 28 mai 2017 à 09:07
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 29 mai 2017 à 05:41
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djivi38
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29 mai 2017 à 05:41
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bonjour,
vous êtes bien sur un forum francophone, mais essentiellement animé par des intervenants français, et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Merci Doris de l'avoir précisé...
Adressez-vous plutôt à votre notaire pour obtenir des renseignements conformes aux lois canadiennes, ou posez votre question sur un forum canadien.
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum francophone, mais essentiellement animé par des intervenants français, et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Merci Doris de l'avoir précisé...
Adressez-vous plutôt à votre notaire pour obtenir des renseignements conformes aux lois canadiennes, ou posez votre question sur un forum canadien.
Cordialement.