Servitude de passage pour raccordement électricité
Dadoue974
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BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents m'ont fait la donation d'une parcelle de leur terrain sur lequel se trouvait une servitude de passage mitoyenne avec le voisin.
Cette servitude à pour but premier de laisser l'accès au terrain agricole se trouvant au bout du chemin.
Nous étions en train de faire les tranchées pour le raccordement EDF quand le voisin est intervenu nous disant que nous avions pas le droit de creuser sur sa partie du chemin.
Sur un chemin de 4 mètres de large, nous avons 2 mètres chacun.
Le plan de raccordement EDF a été accepté par la mairie il y a déjà deux ou trois mois. A-t-on l'autorisation de creuser pour se raccorder ? Car le chantier est arrêté et nous avons déjà creuser 1 mètre sur notre côté.
Sachant que l'autre voisin d'à côté lui est raccordé et son réseaux passe en travers du chemin donc sur notre côté et sur le côté du voisin qui pose problème.
Pouvez vous nous aider svp ?
Mes parents m'ont fait la donation d'une parcelle de leur terrain sur lequel se trouvait une servitude de passage mitoyenne avec le voisin.
Cette servitude à pour but premier de laisser l'accès au terrain agricole se trouvant au bout du chemin.
Nous étions en train de faire les tranchées pour le raccordement EDF quand le voisin est intervenu nous disant que nous avions pas le droit de creuser sur sa partie du chemin.
Sur un chemin de 4 mètres de large, nous avons 2 mètres chacun.
Le plan de raccordement EDF a été accepté par la mairie il y a déjà deux ou trois mois. A-t-on l'autorisation de creuser pour se raccorder ? Car le chantier est arrêté et nous avons déjà creuser 1 mètre sur notre côté.
Sachant que l'autre voisin d'à côté lui est raccordé et son réseaux passe en travers du chemin donc sur notre côté et sur le côté du voisin qui pose problème.
Pouvez vous nous aider svp ?
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2 réponses
" C'est Enedis, gestionnaire du réseau, qui est chargé des raccordements au réseau. " : avec l'accord de la mairie, demander à ENEDIS de réaliser le raccordement.
Ils devraient pouvoir "gérer" le voisin, eux ...
Ils devraient pouvoir "gérer" le voisin, eux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...