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Rupture contrat apprentissage

ridein Messages postés 3 Statut Membre -  
ridein Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite rompre le contrat d'apprentissage que j'ai signé il y a 2 ans, car j'ai obtenu diplôme avec donc 2 mois de préavis.
Mais j'aimerai savoir si l'enployeur, dans ce cas peut nous enmener au prudhommes ou bien de demander dès indemnités ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
 
Bonjour,
Si vous l'avez prévenu 2 mois avant par LRAR et si vous obtenez votre diplôme, pas de problème, votre employeur ne pourra ni refuser ni se retourner contre vous.
Pensez à envoyer une copie du courrier au CFA.
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ridein Messages postés 3 Statut Membre
 
Super, je vous remercie de votre réponse.
Par contre, si au pire des cas, sait-on jamais, je n'est pas mon diplôme. Savais-vous comment cela se passe ?
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Marina > ridein Messages postés 3 Statut Membre
 
Votre courrier n'aura plus d'effet, vous devrez terminer votre contrat de travail à la date prévue à l'origine.
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ridein Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journée
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Réponse 2 / 2
Komar
 
Bonjour,

Il s'agit d'un CDD, qui ne peut être rompu. Pourquoi voulez vous démissionner ?
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Marina
 
Faux Komar.
Il ne s'agit pas d'une démission maïs d'une rupture anticipée en cas d'obtention du diplôme, un droit prévu dans le code du travail pour les contrats d'apprentissage.

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/rupture-contrat-d-apprentissage
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Komar
 
Exact, j'ai omis ce passage en répondant trop vite.

Bonne journée
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