Rupture contrat apprentissage

ridein Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 - 25 mai 2017 à 14:31
ridein Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 - 25 mai 2017 à 15:28
Bonjour, je souhaite rompre le contrat d'apprentissage que j'ai signé il y a 2 ans, car j'ai obtenu diplôme avec donc 2 mois de préavis.
Mais j'aimerai savoir si l'enployeur, dans ce cas peut nous enmener au prudhommes ou bien de demander dès indemnités ?

2 réponses

Bonjour,
Si vous l'avez prévenu 2 mois avant par LRAR et si vous obtenez votre diplôme, pas de problème, votre employeur ne pourra ni refuser ni se retourner contre vous.
Pensez à envoyer une copie du courrier au CFA.
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ridein Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017
25 mai 2017 à 15:08
Super, je vous remercie de votre réponse.
Par contre, si au pire des cas, sait-on jamais, je n'est pas mon diplôme. Savais-vous comment cela se passe ?
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Marina > ridein Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017
25 mai 2017 à 15:16
Votre courrier n'aura plus d'effet, vous devrez terminer votre contrat de travail à la date prévue à l'origine.
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ridein Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017
25 mai 2017 à 15:28
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journée
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Bonjour,

Il s'agit d'un CDD, qui ne peut être rompu. Pourquoi voulez vous démissionner ?
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Faux Komar.
Il ne s'agit pas d'une démission maïs d'une rupture anticipée en cas d'obtention du diplôme, un droit prévu dans le code du travail pour les contrats d'apprentissage.

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/rupture-contrat-d-apprentissage
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Exact, j'ai omis ce passage en répondant trop vite.

Bonne journée
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