Tracteur en zone residentielle
bruno
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Modifié le 24 mai 2017 à 20:01
bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 24 mai 2017 à 23:41
bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 24 mai 2017 à 23:41
Bonjour,
mon voisin possède un tracteur agricole (pas une tondeuse) bruyant et polluant qu'il gare au fond de son terrain.
il n'est pas agriculteur, il passe et repasse entre nos 2 habitations pour décharger des branches, de l'herbe, etc...en a t-il le droit ? merci pour votre réponse.
mon voisin possède un tracteur agricole (pas une tondeuse) bruyant et polluant qu'il gare au fond de son terrain.
il n'est pas agriculteur, il passe et repasse entre nos 2 habitations pour décharger des branches, de l'herbe, etc...en a t-il le droit ? merci pour votre réponse.
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bern29
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Bonsoir,
pourquoi n'en aurait il pas le droit ??
pourquoi n'en aurait il pas le droit ??