Tracteur en zone residentielle
bruno
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin possède un tracteur agricole (pas une tondeuse) bruyant et polluant qu'il gare au fond de son terrain.
il n'est pas agriculteur, il passe et repasse entre nos 2 habitations pour décharger des branches, de l'herbe, etc...en a t-il le droit ? merci pour votre réponse.
mon voisin possède un tracteur agricole (pas une tondeuse) bruyant et polluant qu'il gare au fond de son terrain.
il n'est pas agriculteur, il passe et repasse entre nos 2 habitations pour décharger des branches, de l'herbe, etc...en a t-il le droit ? merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...