Compte joint en cas de décès
geffou
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geffou Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon frère est décédé, il possédait un compte joint avec une personne dont il était séparé, il n'était ni marié ni pacte avec elle
A - t'es le des droits sur le compte
Mon frère a une fille majeure
A - t'es le des droits sur le compte
Mon frère a une fille majeure
5 réponses
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Bonjour,
En cas de décès de l'un des titulaires le compte joint n'est pas automatiquement bloqué. En revanche la banque est tenue de fournir aux héritiers du de cujus l'état du compte au jour du décès. Par ailleurs les mêmes héritiers peuvent le cas échéant apporter la preuve que le compte était alimenté essentiellement par les ressources personnelles du de cujus.
Cordialement -
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et la banque a obligation de bloquer des qu'elle a connaissance du décès (par vous ou n'importe qui)
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Je le pensais aussi,mais je trouve ça inconvénient, elle n'est même pas venue à ses obsèques
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Il reste des reliquats de factures , à payer ,qui doit le faire,le compte à été bloqué par la banque et c'est celle - ci qui s'occupe de la succession .Il n'y a pas grand chose sur le compte