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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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24 mai 2017 à 17:12
24 mai 2017 à 17:12
quel est ce type de convention ?
Bail à domaine congéable.
Bail à domaine congéable.
roudoudou22
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29 mars 2023
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24 mai 2017 à 17:30
24 mai 2017 à 17:30
Si vous donnez la parcelle elle ne vous appartiendra plus, vous n'aurez donc pas à la déclarer en ISF.
Remarque le bail a domaine congéable est une particularité de certains baux ruraux.
Remarque le bail a domaine congéable est une particularité de certains baux ruraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2017 à 15:41
Le bizn qui se cumul sur mon isf ...
Et Donc Comme ils se financent les bâtiments j ai cru comprendre qu il existait des possibilités avec une convention de ne pas payer cet Impot Sur la fortune sur la maison Mais que Sur le terrain ? Et je cherche à savoir quel est cette convention ... merci beaucoup de votre aide Si vous connaissait ...
28 mai 2017 à 16:57
29 mai 2017 à 09:45
Je Donne la parcelle en gardant l usufruit et l isf Donc se cumul ... Mais Comme le financement du bâtiment Est Fait par les enfants d une donation de mon papa à eux directement j ai entendu dire qu Avec une convention lors de la donation je pouvait déclaré à l isf uniquement la valeur du terrain ... Merci bien cordialement