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3 réponses
Recours par écrit (recommandé parfois utile) dans les deux mois au Président du Conseil départemental.
Toutes les décisions en matière de RSA doivent OBLIGATOIREMENT vous préciser les voies de recours. Regardez bien la décision que vous avez reçue.
S'il n'y a pas les voies de recours sur le document reçu, c'est qu'une même décision vous a déjà été communiquée avant... ou une erreur de l'expéditeur. Et qui dit erreur...
Toutes les décisions en matière de RSA doivent OBLIGATOIREMENT vous préciser les voies de recours. Regardez bien la décision que vous avez reçue.
S'il n'y a pas les voies de recours sur le document reçu, c'est qu'une même décision vous a déjà été communiquée avant... ou une erreur de l'expéditeur. Et qui dit erreur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...