PTZ 2016 ancien & travaux : décaissement PTZ en totalité

ishtary Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2017 - 24 mai 2017 à 04:56
ishtary Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2017 - 26 mai 2017 à 20:46
Bonjour,

J'ai souscrit un PTZ 2016 pour acquisition dans l'ancien avec travaux, complémentaire à un prêt bancaire classique, avec lissage et sur 25 ans.

Lors de l’établissement des propositions commerciales et à la réception de la proposition définitive, j'ai bien demandé au conseiller et vu avec lui (comme avec le Notaire d'ailleurs après) :
- que soit décaissé en premier mon apport personnel comme il me l'avait indiqué
- que soit décaissé mon prêt bancaire servant à mon acquisition afin de commencer mes remboursements au plus vite
- que mon PTZ ancien & travaux soit décaissé à hauteur de la part acquisition afin de bien garder disponible la somme correspondante aux travaux, en correspondance avec la destination de ce PTZ indiquée dans le décret et sur l'engagement sur l'honneur que j'ai signé et parce que j'ai un report de 15 ans de remboursement du PTZ.

J'ai demandé pourquoi était indiqué la même mention de "décaissement différé" pour le PTZ et le prêt bancaire (hormis le taux et le montant de l'assurance trimestrielle) ; il m'a répondu que le prêt ne pouvait passer que comme çà, mais que cela n'avait pas d'impact et m'a assuré que je n'aurais pas d'intérêts intercalaires.

Le décaissement pour l'acquisition a été effectué par un autre agent qui a lancé l'ordre pour le paiement du Notaire.
Mon PTZ a été décaissé en entier sauf 1 euros, contrairement à ma demande.
Mon prêt bancaire n'a pas été décaissé entièrement, contrairement à ma demande.

Pourtant ma proposition commerciale comporte les mentions suivantes pour le PTZ comme pour le prêt bancaire :
" Modalités de décaissement : l'apport personnel devra être décaissé en premier, avant toute demande utilisation du prêt bancaire. Le décaissement est subordonné à :
la réception par le Prêteur de tous les exemplaires signés de la présente offre,
la réception par le Prêteur de tous les justificatifs liés au financement,
la réception par le Prêteur de tous les documents en bonne et due forme nécessaires à la régularisation des garanties prévues ci-dessus,
l'acceptation du risque par la Compagnie d'Assurances.
Le décaissement sera effectué sur production de factures, entre les mains des entrepreneurs.
Le décaissement sera effectué sur appel de fonds du Notaire.
"

Il n'y a donc aucune obligation de décaisser le PTZ en premier.
Pourtant c'est la réponse donné par mon conseiller.

Pouvez-vous m'éclairer, je ne comprends pas.
Merci par avance.
Cdt,
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1 réponse

ishtary Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2017
26 mai 2017 à 20:46
Bonjour Madame,

J'ai fait plusieurs messages parce que je ne demandais pas la même chose, ayant besoin de plusieurs réponses.
Je comprends qu'ils pouvaient ressembler à des doublons.
Mais vous avez marqué les messages comme résolus, tous. Alors que je n'ai pas de réponse.
Merci d'en laisser un d'ouvert au moins, afin que quelqu'un puisse me répondre.
Cdt,
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