Bonjour, j'ai trouvé un acquéreur pour un terrain en zone verte, et après avoir signé un compromis, j'apprends que les voisins qui ont un terrain de même nature que le mien sont prioritaires sur l'achat de ce terrain. je précise que ce terrain n'est pas en zone agricole mais en zone verte protégée.
Est-ce normal? ne peut-on pas vendre à qui l'on veut?
Bonjour, merci de me donner votre point de vue sur la question, je vais me rapprocher de mon notaire et demander des précisions, peut-être en saurai-je davantage et cela complètera vos réponse à tous. En tous les cas merci encore, a bientôt
Bonjour, merci d'avoir pris mon message en compte, pour répondre a votre question, le motif avancé est que ce terrain est cadastré en "nature de bois", et que de ce fait les terrains voisins étant eux-même cadastrés en" nature de bois", leurs propriétaires sont donc prioritaires pour l'achat de mon terrain. D'où ma question: est-ce normal? voire légal? si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet, j'attends la réponse avec impatience et je vous en remercie d'avance. A bientôt de vous lire
en effet sous certaine condition de taille notamment
En cas de vente d’une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, droit de préemption de l'Etat.
Donc il faut s'assurer que le voisin a connaissance du prix de vente et n'a pas souhaité achéter.
c'est une loi qui permet de lutter notamment contre le morcellement de la forêt
et contre la spéculation étrangère.
Rebonjour, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ma question, cela m'a bien aidée, mais je vais quand même demander la référence du texte de au notaire. Encore merci, et peut-être à bientôt
Bonjour
C'est la réponse de Sleepy qu'il faut prendre en compte. Le notaire doit faire une DIA aux propriétaires voisins ainsi qu'éventuellement à la commune si celle-ci possède éventuellement des biens de même nature dans le secteur.Laissez faire votre notaire, il connaît la question......
