Bail avec option d'achat modèle svp (CANADA) [Résolu]
Lino - - Dernière réponse :
djivi38
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19 mai 2019
- 19 juin 2017 à 19:25
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bonjour,
vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.
Postez plutôt sur un forum canadien.
Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cdt.
vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.
Postez plutôt sur un forum canadien.
Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
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