Bail avec option d'achat modèle svp (CANADA)
Résolu
Lino
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djivi38 Messages postés 54143 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54143 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire avoir un modèle de bail avec option d'achat. Car je loue un condo a des locataires et je désire offrir le bail avec option d'achat
Je demeure au canada
Je désire avoir un modèle de bail avec option d'achat. Car je loue un condo a des locataires et je désire offrir le bail avec option d'achat
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1 réponse
bonjour,
vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.
Postez plutôt sur un forum canadien.
Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cdt.
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Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
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