Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail avec option d'achat modèle svp (CANADA)

Résolu
Lino - Modifié le 22 mai 2017 à 18:29
djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 19 juin 2017 à 19:25
Bonjour,
Je désire avoir un modèle de bail avec option d'achat. Car je loue un condo a des locataires et je désire offrir le bail avec option d'achat
Je demeure au canada
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 15 408
19 juin 2017 à 19:25
bonjour,

vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.

Postez plutôt sur un forum canadien.

Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Cdt.
0

Discussions similaires

modéle de contrat de location avec option d'achat
snooppi -
bailleurx -

2 réponses
contrat location avec option d'achat maison
MALIE -
Alexandra76 -

4 réponses
loué une maison avec une option d'achat
jbm -
Cordiale -

40 réponses
contrat de location d'un véhicule avec option d'achat
aliber -
Ginie -

10 réponses
contrat de location avec option vente
jaspo -
yaniche -

3 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses