Pv de bornage non valable
fleur098
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fleur098 Messages postés 3 Statut Membre -
fleur098 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,j'ai reçu 1 pv de bornage a signer que je ne conteste pas.par contre la façon dont il est rédigé me pose question.dans les personnes convoquées il y a mr X hors il est décédé depuis 20 ans!les personnes convoquées le jour du bornage n'étant pas toutes disponibles certaines ont remplies 1 papier afin d'etre représentées par 1 tiers(ce que j'ai fais).d'autres ne sont pas venues et n'ont pas étés représentées mais ont signé le pv!et enfin il est écrit:plan et procès de bornage dressé le 20/04/52012???je pense que c'est 1 faute de frappe.pourriez vous me dire si tout ceci est important a faire changer ou bien si je peux signer ce proces verbal de bornage en l'état.merci
4 réponses
Bonjour,
quand à été réalisé le bornage ? en 2012 ?
quand à été réalisé le bornage ? en 2012 ?
fleur098
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non début ,janvier 2017
Bonjour,
Je pense que le PV doit être signé par tout le monde pour être valable. A ce moment là tout le monde est censé l'accepter.
Pour la date c'est pas trop normal, ça m'embêterait de signer un document officiel avec une fausse date. Suite à un conflit de voisinage, j'ai eu besoin récemment de ressortir mes pv de bornage et ils m'ont bien servis grâce aux dates justement.
Je pense que le PV doit être signé par tout le monde pour être valable. A ce moment là tout le monde est censé l'accepter.
Pour la date c'est pas trop normal, ça m'embêterait de signer un document officiel avec une fausse date. Suite à un conflit de voisinage, j'ai eu besoin récemment de ressortir mes pv de bornage et ils m'ont bien servis grâce aux dates justement.
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