Pv de bornage non valable
fleur098
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2017
-
23 mai 2017 à 09:03
fleur098 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 24 mai 2017 à 07:18
fleur098 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 24 mai 2017 à 07:18
bonjour,j'ai reçu 1 pv de bornage a signer que je ne conteste pas.par contre la façon dont il est rédigé me pose question.dans les personnes convoquées il y a mr X hors il est décédé depuis 20 ans!les personnes convoquées le jour du bornage n'étant pas toutes disponibles certaines ont remplies 1 papier afin d'etre représentées par 1 tiers(ce que j'ai fais).d'autres ne sont pas venues et n'ont pas étés représentées mais ont signé le pv!et enfin il est écrit:plan et procès de bornage dressé le 20/04/52012???je pense que c'est 1 faute de frappe.pourriez vous me dire si tout ceci est important a faire changer ou bien si je peux signer ce proces verbal de bornage en l'état.merci
4 réponses
bern29
Messages postés
5087
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2025
2 346
23 mai 2017 à 11:51
23 mai 2017 à 11:51
Bonjour,
quand à été réalisé le bornage ? en 2012 ?
quand à été réalisé le bornage ? en 2012 ?
bern29
Messages postés
5087
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2025
2 346
23 mai 2017 à 13:52
23 mai 2017 à 13:52
il n'y a pas gros problèmes à mon avis. Appelez le géomètre pour explication
shaula66
Messages postés
154
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2024
35
23 mai 2017 à 15:23
23 mai 2017 à 15:23
Bonjour,
Je pense que le PV doit être signé par tout le monde pour être valable. A ce moment là tout le monde est censé l'accepter.
Pour la date c'est pas trop normal, ça m'embêterait de signer un document officiel avec une fausse date. Suite à un conflit de voisinage, j'ai eu besoin récemment de ressortir mes pv de bornage et ils m'ont bien servis grâce aux dates justement.
Je pense que le PV doit être signé par tout le monde pour être valable. A ce moment là tout le monde est censé l'accepter.
Pour la date c'est pas trop normal, ça m'embêterait de signer un document officiel avec une fausse date. Suite à un conflit de voisinage, j'ai eu besoin récemment de ressortir mes pv de bornage et ils m'ont bien servis grâce aux dates justement.
fleur098
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2017
24 mai 2017 à 07:18
24 mai 2017 à 07:18
tres bien merci a vous pour vos réponses.je vais appeler le géomètre en question pour qqs éclaircissements.
23 mai 2017 à 13:09