Délai de prescription après un accident sur la voie publique
nalydzim
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MeWilliot Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé après avoir été renversé par une voiture. C'était au mois
d'avril 2011. Les circonstances de l'accident sont plus que floues, le procès verbal établi plein d'incohérences, il est vrai que la conductrice du véhicule est clerc d'huissier. Malgré la plainte posée par ma mère mes frères et soeurs et moi et la consultation d'un avocat, aucune nouvelle. Y a t-il blocage ? Je ne supporte plus cette situation et ai décidé de faire quelque chose. Par où commencer ?
Mon père est décédé après avoir été renversé par une voiture. C'était au mois
d'avril 2011. Les circonstances de l'accident sont plus que floues, le procès verbal établi plein d'incohérences, il est vrai que la conductrice du véhicule est clerc d'huissier. Malgré la plainte posée par ma mère mes frères et soeurs et moi et la consultation d'un avocat, aucune nouvelle. Y a t-il blocage ? Je ne supporte plus cette situation et ai décidé de faire quelque chose. Par où commencer ?
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2 réponses
Bonjour
désolée pour votre papa. Relancez votre avocat ou changez en car depuis le temps ce n'est pas normal que rien n'est été fait. Je vous souhaite bon courage.
Allez en parlez aussi à la police ou la gendarmerie ils pourront peut être vous informez et vous aidez.
désolée pour votre papa. Relancez votre avocat ou changez en car depuis le temps ce n'est pas normal que rien n'est été fait. Je vous souhaite bon courage.
Allez en parlez aussi à la police ou la gendarmerie ils pourront peut être vous informez et vous aidez.
Bonjour,
Le délai de prescription en matière d'accident de la circulation est de 10 ans.
Votre père s'est fait renverser alors qu'il était piéton ? Si c'est le cas, il est étonnant que le dossier ne soit toujours pas réglé depuis le temps.
Avez vous été contacté par la compagnie d'assurance ?
Quelle est la position de la compagnie d'assurance sur le droit à indemnisation ?
Le délai de prescription en matière d'accident de la circulation est de 10 ans.
Votre père s'est fait renverser alors qu'il était piéton ? Si c'est le cas, il est étonnant que le dossier ne soit toujours pas réglé depuis le temps.
Avez vous été contacté par la compagnie d'assurance ?
Quelle est la position de la compagnie d'assurance sur le droit à indemnisation ?
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