Règlementation salle fêtes - Jauge

QUESTIONRETRAITE - 28 avril 2014 à 09:54
BeerMatt - 6 sept. 2019 à 16:11

Bonjour à tous
Un ancien bâtiment à rénover et jouxtant mon habitation a été réhabilité en Salle de réception privée
Les travaux d'acoustique intérieure font que le bruit à l'intérieur de la salle ne me gêne pas.
Par contre : cette salle a été pourvue de 2 entrées, dont une avec accès handicapé tout à côté de ma chambre
La clientèle s'attroupe régulièrement ainsi à l'extérieur sur cette 2ème entrée, devant ma fenêtre de chambre pour fumer, discuter et hurler notamment la nuit quand l'alcool aide
Bien entendu le propriétaire de cette salle privé n'est pas présent, il se contente de remettre les clefs à la location...
J'ai signalé à la gendarmerie le c...

Bonjour,

voilà, ma petite et moi avons réservé une salle des fêtes de bourg, dans une petite commune avec des habitations à proximité. Ceci dans le cadre de nos anniversaires respectifs, avec la famille et nos amis (40 personnes)

On a appris récemment que les voisins proche de la salle des fêtes étaient assez casse pieds et vigilant quant à l'heure à laquelle le bruit doit cesser:

Dans le contrat de location, il est mentionné:

22h -> plus de bruit à l'extérieur. Fermer les portes de la salle des fêtes.
2h -> b=Baisser le volume sonore pour éviter le dérangement habitants.

Seulement, on trouve que 2h çà fait un...

Bonjour,

Je souhaite créer un lieu public c'est-à-dire une salle de reception et bal de 300 à 400m².
Je cherche à savoir la législation et les normes de sécurité dans cette capacité.
Pourriez-vous m'indiquer la marge à suivre.

Merci d'avance.

Bonjour,

Je souhaiterai connaître les normes pour qu'une salle soit considérée comme salle des fêtes, ensuite la loi sur les décibels autorisés dans une salles des fêtes avec les horiaires autorisés du bruit.

je vous en remercie, en attente d'une réponse.

Bonjour,

Nous avons en projet d'ouvrir une salle de réception (mariages, baptèmes...).
Je constate que la plupart des salles de ce type se trouvent dans des zones dites ZAC, ZI ou sur des grands espaces où il n'y a rien autour.
Ma question est, sachant que les prix de l'immobilier flambent sutout dans notre département (13), est-il possible de construire cette sorte de bâtiment sur un terrain "non constructible", agricole ou autre qui est plus raisonnable en terme de prix.
Merci de vos réposes.

Bonjour,

Nous habitons depuis une 10e d'années dans une maison collée à une salle des fêtes non conforme. Le bâtiments est vieux il n'y a pas d'insonorisation ni d'isolation. Quand nous avons acheté la maison on nous à certifié que la salle n'était plus louée car pas aux normes.

A chaque location nous appelons la gendarmerie qui ne se déplace pas ni le maire qui ne répond même pas aux appels que ce soit nous ou gendarmerie. Nous avons déjà fait un constat d'huissier en notre faveur, nous avons également pu aller au tribunal lors d'une location du comité des fêtes mais faute de constatation de la gendarmerie la personne a été relaxé :(

Pouvez vous...