Vente de vehicule
Desiles
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19 mai 2017 à 10:13
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 19 mai 2017 à 11:38
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 19 mai 2017 à 11:38
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2 réponses
Bonjour,
Ma boule de cristal est déjà en week-end malheureusement... Mais en toute logique, si vous recevez encore des amendes, c'est que le changement n'a pas été fait. Vous pouvez contacter la préfecture, et leur fournir votre certificat de cession.
Bonne journée
Ma boule de cristal est déjà en week-end malheureusement... Mais en toute logique, si vous recevez encore des amendes, c'est que le changement n'a pas été fait. Vous pouvez contacter la préfecture, et leur fournir votre certificat de cession.
Bonne journée
Major7246
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26 juin 2017
20
19 mai 2017 à 11:38
19 mai 2017 à 11:38
Bonjour Désiles
Triste constat lorsque cette pratique quasi ininterrompue de plainte concernant les cartes grises non échangées sur ce site et ailleurs sur d'autres forums.
A terme les pouvoirs publics seront débordés...puisqu'ils tardent à réagir malgré les demandes formulées depuis quelques années par des associations.
Il est évident que cette transaction n'a pas été faites.
Soi vous n’avez pas envoyé la cession ou si envoi cession non intégrée dans le système de la Préfecture et du SIV.
Le risque est grand pour vous de perdre votre permis de conduire.
Solution allez en Préfecture avec le certificat de cession et demandez le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Muni de ce document (faire des copies) et du certificat de cession (pareil copies) faites une contestation auprès de l'OMP de chaque amende reçue.
Ajouter dans votre courrier si refus de la contestation de passer au Tribunal de proximité.
Revenez SVP nous donner la suite de cette affaire
Cdt
Triste constat lorsque cette pratique quasi ininterrompue de plainte concernant les cartes grises non échangées sur ce site et ailleurs sur d'autres forums.
A terme les pouvoirs publics seront débordés...puisqu'ils tardent à réagir malgré les demandes formulées depuis quelques années par des associations.
Il est évident que cette transaction n'a pas été faites.
Soi vous n’avez pas envoyé la cession ou si envoi cession non intégrée dans le système de la Préfecture et du SIV.
Le risque est grand pour vous de perdre votre permis de conduire.
Solution allez en Préfecture avec le certificat de cession et demandez le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Muni de ce document (faire des copies) et du certificat de cession (pareil copies) faites une contestation auprès de l'OMP de chaque amende reçue.
Ajouter dans votre courrier si refus de la contestation de passer au Tribunal de proximité.
Revenez SVP nous donner la suite de cette affaire
Cdt
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