Construction d'un hangar pour camping car
Sanisa
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Sanisa -
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Bonjour,
J'ai déposé récemment un permis de construire pour un hangar ouvert sur le devant et attenant à ma maison et qui fait un peu moins de 40m2, ne sachant pas s'il fallait un permis ou une déclaration préalable car la loi est floue et le maire n'avait pas su me répondre. Suite à cela, 15 jours après j'ai reçu l'accord mais pour une déclaration préalable et non pour une demande de permis. Le maire a en fait pris cette décision mais j'ai un doute sur le fait qu'il se soit renseigné. Que peut il se passer s'il fallait réellement un permis?
Merci d'avance
J'ai déposé récemment un permis de construire pour un hangar ouvert sur le devant et attenant à ma maison et qui fait un peu moins de 40m2, ne sachant pas s'il fallait un permis ou une déclaration préalable car la loi est floue et le maire n'avait pas su me répondre. Suite à cela, 15 jours après j'ai reçu l'accord mais pour une déclaration préalable et non pour une demande de permis. Le maire a en fait pris cette décision mais j'ai un doute sur le fait qu'il se soit renseigné. Que peut il se passer s'il fallait réellement un permis?
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2 réponses
Bonjour
La dépôt d'une demande de permis de construire est soumis à au mons 2 conditions
- la création d'une surface de plancher (surface close et couverte) supérieure à 20 m. Cette surface peut être portée à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
- la création d'une emprise au sol supérieure à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU).
S'agissant d'une construction ouverte ayant une emprise au sol inférieure à 40 m² et ne créant pas de surface de plancher, il semble que dans ton cas une déclaration préalable suffise.
La dépôt d'une demande de permis de construire est soumis à au mons 2 conditions
- la création d'une surface de plancher (surface close et couverte) supérieure à 20 m. Cette surface peut être portée à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
- la création d'une emprise au sol supérieure à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU).
S'agissant d'une construction ouverte ayant une emprise au sol inférieure à 40 m² et ne créant pas de surface de plancher, il semble que dans ton cas une déclaration préalable suffise.
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