Elaguage d'arbre génant la luminosité
Nelly
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voisin possédant une mare + plan d'eau implantés d'arbres nombreux (chêne, peupliers saule pleureur... me cachant la lumière et le soleil. L'hiver les feuilles se mettent dans les gouttières, la maison est à étage possédant une cave à une hauteur de 6m.
J'ai entre le mur de la maison et l'étang une petite route qui longe tout du long. Les branches sont à 1 mètre de la façade et dépasse en hauteur la toiture.
J'ai demandé gentiment d'élaguer, 1 an sont passé et toujours rien en vue... c'est cas dire.
Que faire? Puis-je l'obliger à élaguer?
Merci pour votre réponse
Voisin possédant une mare + plan d'eau implantés d'arbres nombreux (chêne, peupliers saule pleureur... me cachant la lumière et le soleil. L'hiver les feuilles se mettent dans les gouttières, la maison est à étage possédant une cave à une hauteur de 6m.
J'ai entre le mur de la maison et l'étang une petite route qui longe tout du long. Les branches sont à 1 mètre de la façade et dépasse en hauteur la toiture.
J'ai demandé gentiment d'élaguer, 1 an sont passé et toujours rien en vue... c'est cas dire.
Que faire? Puis-je l'obliger à élaguer?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Si les arbres sont plantés à plus de 2 m, pas de limite de hauteur légale a priori.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Si des branches débordent sur votre propriété, il faut le mettre en demeure de les élaguer à l'aplomb de la limite.
Article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-05-16/
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Si des branches débordent sur votre propriété, il faut le mettre en demeure de les élaguer à l'aplomb de la limite.
Article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-05-16/
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