Huissier et avis de saisie vente [Résolu]

polipolipoil 2 Messages postés vendredi 12 mai 2017Date d'inscription 15 mai 2017 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 21:58 - Dernière réponse : Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2017 à 22:08
bonsoir
j'ai eu la visite d'un clerc de huissier-de-justice qui ma remis un commandement aux fins de saisie-vente.j'ai appelé le huissier qui me dit avoir le jugement du tribunal d'instance de janvier 2002 !!! je n'ai pas ce papier!! nous sommes en 2017 (15 ans sont passées) ont-ils droit de me réclamer ou vendre mes meubles .j'ai fait des dossiers banque-de-france (5 en tout ) je suis sorti de là en 2010 et je n'ai jamais rien reçu concernant ce crédit aucun courrier de leur part et je ne me souvient pas de ce passage au tribunal , mon premier dossier banque de france à était accordé en janvier 2000 . alors que dois-je faire car la somme demander par la societe de crédit n'ai pas dut montant que je leur devait elle est casiment multiplier par 4, le huissier me dit que c'est normal car les intérêt sont reprit depuis sur l'année 2002 mais entre l'année 2002 a aujourd'hui j'ai fait des paiements a cette société et me dit de lui envoyer les paiements que j'ai effectuer mais je ne les ai pas toutes car j'en ai perdut ou detruit avec les anciens papier mandat cash et chêques d'amis. que puis je faire ? la date est elle dépasser car mon premier incident de paiement remonte en l'année 1999.
besoin de vous merçi de vos réponses .
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1 réponse

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Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 22:08
+2
Utile
Bonjour

Réponse partielle.

Prescription de 30 ans sur le Jugement = 2032
Ramené à 10 ans (Réforme prescriptions mi Juin 2008) = mi Juin 2018 au mieux. Car les 'plans' ont interrompu le décompte de la prescription.

La prescription n'est donc pas atteinte.

Seuls les intérêts portant sur les 5 dernières années sont à prendre en compte (Ceux d'avant sont prescrits).

Vu la complexité du problème le mieux serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs qui réduira de beaucoup l'ardoise.

A+
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