Litige lors d'un déménagement à l'étranger
Thibautdec
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai déménagé à l'étranger (France vers Inde) fin 2016. Pour cela j'ai fait appel à un déménageur professionnel qui m'a fourni un document expliquant l'ensemble des objets interdits à l'importation en Inde, ainsi que les frais à payer à la douane etc...
Cependant, cette liste n'était pas à jour et ne listait pas l'un des objets que j'ai donc confié aux déménageurs. Il s'agissait d'un drone.
Aujourd'hui, le drone est bloqué en douane et il est impossible de l'en faire sortir. Après des échanges par mail avec les déménageurs en France et leur agence en Inde, j'ai demandé un remboursement basé sur le montant déclaré dans l'inventaire d'assurance. Ces derniers refusent ce remboursement m'expliquant qu'ils ne sont pas responsables de la perte de mon drone. Qu'en est-il? Si je souhaite un recours en justice, qui dois-je contacter maintenant que je réside à l'étranger?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai déménagé à l'étranger (France vers Inde) fin 2016. Pour cela j'ai fait appel à un déménageur professionnel qui m'a fourni un document expliquant l'ensemble des objets interdits à l'importation en Inde, ainsi que les frais à payer à la douane etc...
Cependant, cette liste n'était pas à jour et ne listait pas l'un des objets que j'ai donc confié aux déménageurs. Il s'agissait d'un drone.
Aujourd'hui, le drone est bloqué en douane et il est impossible de l'en faire sortir. Après des échanges par mail avec les déménageurs en France et leur agence en Inde, j'ai demandé un remboursement basé sur le montant déclaré dans l'inventaire d'assurance. Ces derniers refusent ce remboursement m'expliquant qu'ils ne sont pas responsables de la perte de mon drone. Qu'en est-il? Si je souhaite un recours en justice, qui dois-je contacter maintenant que je réside à l'étranger?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
si vous avez preuve que le déménageur vous a fournit une liste...(et quelle était erronée) le tribunal compétent est celui du siège du déménageur
Thibautdec
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Merci pour cette réponse. J'ai toujours la liste et je peux effectivement prouver qu'il manquait des éléments interdits à l'importation alors qu'ils ont été rajoutés il y a maintenant un ou deux ans (je dois confirmer ça).
Poisson92100
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Thibautdec
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et si vous n'avez pas dans votre contrat signé que cette liste n'engage pas le déménageur !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...