Des jeunes violent ma propriété privée pour aller voir la voisin
Bricole
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La fille de ma voisine incite des jeunes gens à venir la voir la nuit mais ces jeunes passent par ma propriété privée en montant sur mon toit puis sauter par dessus la clôture .j'en ai parlé à ces parents mais ils sont dans le déni.que puis je faire? J'ai fait un signalement à la gendarmerie mais rien est fait.ah oui j'ai oublié monsieur est un conseiller munucipal
La fille de ma voisine incite des jeunes gens à venir la voir la nuit mais ces jeunes passent par ma propriété privée en montant sur mon toit puis sauter par dessus la clôture .j'en ai parlé à ces parents mais ils sont dans le déni.que puis je faire? J'ai fait un signalement à la gendarmerie mais rien est fait.ah oui j'ai oublié monsieur est un conseiller munucipal
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6 réponses
Le plus "simple" serait de mettre en place un spot à détection de mouvement, ça devrait déjà calmer les ardeurs de certains.
Par contre, je sais pas comment ça se passe si ils tombent du toit parce qu'ils sont surpris par l'allumage du spot.
Pour la mise en place de caméra... si la caméra filme uniquement votre propriété normalement, c'est ok.
Par contre, je sais pas comment ça se passe si ils tombent du toit parce qu'ils sont surpris par l'allumage du spot.
Pour la mise en place de caméra... si la caméra filme uniquement votre propriété normalement, c'est ok.
" monsieur est un conseiller munucipal " : et alors ?
Cela ne lui donne aucun droit particulier !
Surtout celui de violer la propriété d'autrui.
Par ailleurs, ce n'est pas le voisin qui est pénalement en tort, ce sont les personnes qui traversent votre propriété.
Cela ne lui donne aucun droit particulier !
Surtout celui de violer la propriété d'autrui.
Par ailleurs, ce n'est pas le voisin qui est pénalement en tort, ce sont les personnes qui traversent votre propriété.
Bonjour,
Avoir fait le signalement à la Gendarmerie n'est pas suffisant, ce qu'il faudrait, c'est porter plainte contre X pour violation de propriété la nuit, puis envoyer une copie au Maire par L.R.A.R. Il ne pourra pas ignorer votre démarche indéfiniment.
Cordialement.
Avoir fait le signalement à la Gendarmerie n'est pas suffisant, ce qu'il faudrait, c'est porter plainte contre X pour violation de propriété la nuit, puis envoyer une copie au Maire par L.R.A.R. Il ne pourra pas ignorer votre démarche indéfiniment.
Cordialement.
bonjour
perso je demanderai a mon voisin si il est conseiller municipal ou conseiller matrimonial...
perso je demanderai a mon voisin si il est conseiller municipal ou conseiller matrimonial...
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Bonjour,
Les herses (Pics) pour pigeons feraient bien l'affaire sur le poutour de votre toiture, pour faire reculer l'intrus.
Qui s'y frotte s'y pique !
Cordialement.
Les herses (Pics) pour pigeons feraient bien l'affaire sur le poutour de votre toiture, pour faire reculer l'intrus.
Qui s'y frotte s'y pique !
Cordialement.
J'y ai pensé aussi, mais quoi que le propriétaire fasse pour les dissuader, si des individus rentrent sur sa propriété, se blessent et décident de porter plainte.... c'est le propriétaire qui sera en tort.
On n'a pas le droit de se faire justice soi-même, et de plus, la justice ne pourrait même pas accorder à ce propriétaire la légitime défense !
L’article 122-5 du code pénal :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. (...)».
Ce qui ne serait pas le cas dans la situation de Bricole s'il mettait en place certains "conseils" reçus ici :
- pas atteinte à une personne proprement dit : ces jeunes traversent une propriété, on est d'accord ils n'en ont pas le droit, mais ils ne sont ni agressifs ni armés...
- pas d'action de défense simultanée du propriétaire à l'intrusion des jeunes (puisque les moyens de défenses seraient prévus d'avance)...
- et (à mon humble avis) disproportion entre la gravité de l'atteinte (droit de propriété non respecté) et les moyens de défense envisagés ici.
CDT.
On n'a pas le droit de se faire justice soi-même, et de plus, la justice ne pourrait même pas accorder à ce propriétaire la légitime défense !
L’article 122-5 du code pénal :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. (...)».
Ce qui ne serait pas le cas dans la situation de Bricole s'il mettait en place certains "conseils" reçus ici :
- pas atteinte à une personne proprement dit : ces jeunes traversent une propriété, on est d'accord ils n'en ont pas le droit, mais ils ne sont ni agressifs ni armés...
- pas d'action de défense simultanée du propriétaire à l'intrusion des jeunes (puisque les moyens de défenses seraient prévus d'avance)...
- et (à mon humble avis) disproportion entre la gravité de l'atteinte (droit de propriété non respecté) et les moyens de défense envisagés ici.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je parie que c'est le propriétaire qui aurait tous les torts....
Cdt.
hé oui, comme pour les piscines qu'il faut sécuriser parce que les mômes des voisins viennent s'y baigner en toute illégalité