Arrêt maladie pour dépression, suite omission questionnaire médi
Angele2016
Messages postés
2
Statut
Membre
-
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons acheté notre maison en 2012, nous sommes assurés 100% chacun.
Lors du questionnaire médical, nous n'avons pas déclaré l'hospitalisation de mon conjoint pour un adénome hypophysaire.
A l'heure actuelle il est en arrêt pour burn out, donc non lié à ses problèmes de santé mais sa maladie est revenue en 2015 (opération) puis de nouveau en 2016. Il est en ALD.
Nous voulions constituer le dossier pour ne plus payer le crédit immobilier (ITT) mais je pense qu'ils questionnent sur les antécédents et verront plus que nous n'avons pas dit toute la vérité.
D'avance merci
Avec mon conjoint, nous avons acheté notre maison en 2012, nous sommes assurés 100% chacun.
Lors du questionnaire médical, nous n'avons pas déclaré l'hospitalisation de mon conjoint pour un adénome hypophysaire.
A l'heure actuelle il est en arrêt pour burn out, donc non lié à ses problèmes de santé mais sa maladie est revenue en 2015 (opération) puis de nouveau en 2016. Il est en ALD.
Nous voulions constituer le dossier pour ne plus payer le crédit immobilier (ITT) mais je pense qu'ils questionnent sur les antécédents et verront plus que nous n'avons pas dit toute la vérité.
D'avance merci
A voir également:
- Adénome hypophysaire dépression
- Rsa et arrêt maladie dépression - Forum RSA
- Dépression militaire forum - Forum démission
- Peut on suspendre mon RSA me laisser malade et sans rien ✓ - Forum RSA
- Arrêt maladie dépression alternance - Forum salariés
- Contrôle arrêt maladie dépression forum - Forum arrêt maladie
4 réponses
Bonjour,
Si pour un peu l'assurance demande une expertise médicale, vous êtes mal très mal.
Voir un avocat rapidement.
Si pour un peu l'assurance demande une expertise médicale, vous êtes mal très mal.
Voir un avocat rapidement.
Bonjour,
Vous êtes mal, suivez les conseils de Misha....
Un peu de lecture :
Face à une fraude à l’assurance avérée, l’assureur peut avoir plusieurs recours, plus ou moins lourds de conséquences pour le fraudeur.
- Il peut tout simplement annuler le contrat d’assurance.
- Dès lors, la banque qui a accordé le prêt peut demander le remboursement anticipé du capital restant dû.
- A cela s’ajoutera la quasi impossibilité de souscrire un nouveau contrat à l’avenir.
- L’assureur a également la possibilité de porter plainte au pénal pour escroquerie.
- Le fraudeur encourt alors le risque d’une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie de 375 000 euros d’amende d’après l’article 313-1 du code pénal.
Cordialement
Vous êtes mal, suivez les conseils de Misha....
Un peu de lecture :
Face à une fraude à l’assurance avérée, l’assureur peut avoir plusieurs recours, plus ou moins lourds de conséquences pour le fraudeur.
- Il peut tout simplement annuler le contrat d’assurance.
- Dès lors, la banque qui a accordé le prêt peut demander le remboursement anticipé du capital restant dû.
- A cela s’ajoutera la quasi impossibilité de souscrire un nouveau contrat à l’avenir.
- L’assureur a également la possibilité de porter plainte au pénal pour escroquerie.
- Le fraudeur encourt alors le risque d’une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie de 375 000 euros d’amende d’après l’article 313-1 du code pénal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...