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Vitres teintees en france

Blanche - 5 mai 2017 à 18:13
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 6 mai 2017 à 11:39
Bonjour suite a une amende pour vitres teintees , j ai contester comme quoi la loi n etait pas valable car pas valider par l UE
Verdict : dispension de peine ,juste 31 € dedroit de procedure ...lol

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
5 mai 2017 à 18:20
Bonjour,

vous avez eu de la chance :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7459836-contestation-amende-vitre-teintees
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Réponse 2 / 2
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
6 mai 2017 à 11:39
Bonjour,

Le véhicule était peut etre immatriculé à l'étranger.
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