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Vitres teintees en france

Blanche -  
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
Bonjour suite a une amende pour vitres teintees , j ai contester comme quoi la loi n etait pas valable car pas valider par l UE
Verdict : dispension de peine ,juste 31 € dedroit de procedure ...lol

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

vous avez eu de la chance :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7459836-contestation-amende-vitre-teintees
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Réponse 2 / 2
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre 207
 
Bonjour,

Le véhicule était peut etre immatriculé à l'étranger.
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