Non changement carte grise points enlevés

ben13260 - 4 mai 2017 à 20:04
ben13260 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 23:51
Bonjour,
suite à un non changement d'adresse sur ma carte grise, et lorsque j'ai voulu vendre mon véhicule, je me suis aperçu que celui-ci était gagé car non paiement d'amendes.
j'ai réglé l'ensemble des amendes majorées soit 1500 euros. j'ai ensuite fais une réclamation et 1080 euros ont été remboursés.
le problème c'est que les points de mon permis de conduire était au max.
j'ai reçu un courrier ce jour lettre 48 M, m'informant qu'il ne me restait plus que 5 points. En effet, l'administration est en train de m'imputer les points sur les infractions commissent pendant la période du non changement d'adresse.
exemple je viens de recevoir un courrier pour une infraction datant du 11/2015. 2 points de moins.
Ace jour, il me reste plus que 5 points.
Savez vous s'il y a une possibilité de contestation, et si c'est réglementaire de me soustraite mes points.
En vous remerciant d'avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
4 mai 2017 à 21:45
Le non changement d'adresse est une infraction
vous ne pouvez pas vous plaindre des conséquences de votre oubli
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ben13260 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017
4 mai 2017 à 23:51
Exact sleepy, je conçois bien volontiers ma responsabilité néanmoins quelques infractions sur 3 ans peuvent me coûter mon permis de conduire.
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