Problèmes locataires et impayés

Langevin2017 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 14:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 mai 2017 à 16:52
Bonjour à toutes et à tous,

j'écris pour demander une aide légale ou au moins une indication sur comment trouver l'information nécessaire.

Je suis propriétaire d'un appartement loué en région parisienne et moi-même locataire. Je paie mon loyer chaque mois mais voilà mes locataires ont arrêté de payer le leur il y a 8 mois et je me retrouve en situation financière difficile. Les locataires refusent toute communication avec moi et refusent de m'ouvrir leur porte pour parler. Donc pas de dialogue possible avec mes locataires. Engager un avocat serait trop coûteux. Pourrais-je faire les démarches légales moi-même?

Le bail étant arrivé à terme, j'avais contacté un ami d'un ami avocat qui a fait envoyé par un huissier un document leur notifiant la résiliation du bail et après d'autres démarches il m'a demandé la modique somme de 2000 euros plus les frais d'huissier et je me retrouve maintenant avec 1800 euros sur mon compte (pardonnez-moi cet aveu)... Voilà pour dire que je ne pourrais plus me payer les frais d'un avocat.

Que puis-je faire pour qu'un juge puisse demander à la force publique de se déplacer pour expulser mes locataires.

Bien cordialement, merci d'avance pour votre aide,

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 mai 2017 à 14:22
Bonjour,

Je suis désolée mais ça ne marche pas comme ça, votre "ami" avocat aurait dû vous l'expliquer.

D'abord, il ne faut pas attendre 8 mois pour réagir.

Au point où vous en êtes arrivé, vous allez devoir assigner vos locataires au tribunal d'instance (demande à déposer au greffe) en vue de la résiliation du bail pour impayés.

Cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 mai 2017 à 22:42
et l'avocat n'est pas obligatoire
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Langevin2017 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
5 mai 2017 à 14:28
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Puis-je le faire moi-même?

Dois-je remplir le document suivant? Cerfa n°11764*07?

Il y a une rubrique: "le montant de votre demande doit-être inférieur à 4000 euros". Le montant des impayés est de 9000 euros. Dois-je demander 4000 euros. Je pense n'avoir aucune chance d'obtenir le remboursement des impayés, je voudrais juste pouvoir récupérer mon appartement pour ne plus avoir à payer mon loyer et les charges deux fois.

Merci d'avance, cdlt,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 mai 2017 à 16:29
Non, pour un litige de plus de 4 000 euros, il faut rédiger une assignation et vous allez être obligé de faire appel à un huissier qui, seul, peut adresser cette assignation à vos locataires.

Voir lien pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
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Bonjour,

Essayez de contacter l'UNPI de votre région qui pourrait vous conseiller utilement.

Il aurait fallu envoyer une LRAR au moins 6 mois avant la fin de bail pour donner congé pour reprise du logement par vous même, et là, le locataire était obligé de partir.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 7 mai 2017 à 16:52
ca ne change rien, un locataire qui ne paye pas, ne partira pas plus à la fin des 6 mois
et il faudra de toute facon passer par la case tribunal et procédure d’expulsion

et encore fallait il est proche de la fin du bail
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