Stationnement dans ma rue difficile
moms1611
-
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans ma rue on peut se garer que d'un coté, il y a en gros 7 -8 places possibles, le problème vient d'un garagiste qui met son fourgon sur une places, mais prend également 3 autres places pour des voitures qu'il vend, a-t-il bien le droit de le faire? car à chaque fois que j'arrive il faut que je me gare dans une autre rue plus loin
dans ma rue on peut se garer que d'un coté, il y a en gros 7 -8 places possibles, le problème vient d'un garagiste qui met son fourgon sur une places, mais prend également 3 autres places pour des voitures qu'il vend, a-t-il bien le droit de le faire? car à chaque fois que j'arrive il faut que je me gare dans une autre rue plus loin
A voir également:
- Problème de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour,
Voir avec Monsieur le Maire, un arrêté municipal est possible.
Sachant qu'il s’agit d'un stationnement commerciale.
Si possible, avec une pétition et signatures des riverains mécontents.
Voir avec Monsieur le Maire, un arrêté municipal est possible.
Sachant qu'il s’agit d'un stationnement commerciale.
Si possible, avec une pétition et signatures des riverains mécontents.
Bonjour,
La rue est à tout le monde. Mais le garagiste ne peut pas "abandonner" son stock de voitures sur les places de parking sans bouger pendant une semaine (comme n'importe qui d'autre). J'imagine qu'il libère donc les places de temps en temps ? Prenez les à ce moment là...
La rue est à tout le monde. Mais le garagiste ne peut pas "abandonner" son stock de voitures sur les places de parking sans bouger pendant une semaine (comme n'importe qui d'autre). J'imagine qu'il libère donc les places de temps en temps ? Prenez les à ce moment là...
bonjour je suppose que moms 1611 y a déjà pensé , encore faut il qu'il arrive pile au moment où la place se libère...
Oui donc Monsieur le Maire n'est pas obligé de souscrire à toutes les pétitions de tous les riverains mécontents, et la loi n'oblige pas le garagiste à garer ses véhicules ailleurs. C'est ça que je voulais dire : elle peut tenter, mais ne donnez pas trop d'espoir à moms1611 : la marche c'est bon pour la santé !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" la loi n'oblige pas le garagiste à garer ses véhicules ailleurs. " : si.
Si le stationnement d'un fourgon peut être considéré comme normal en tant que véhicule personnel pouvant être garé dans la rue comme ceux de tous les autres riverains, dans le cas présent, il utilise le domaine public communal à des fins non seulement privées mais surtout commerciales puisque les véhicules stationnés sont destinés à la vente.
Ce n'est donc plus un simple stationnement "neutre" de véhicules privés mais une exposition d'objets destinés à la vente sur le domaine public.
Tout comme les commerçants pour leurs emplacements au marché municipal, un marchand de légumes ou un marchand de chaussures en ville, doivent demander l'autorisation d'occuper une partie du domaine public, le trottoir en général, pour leur usage commercial moyennant une redevance, l'activité de ce garagiste doit être soumise au même régime.
Il pourrait donc exposer ces voitures en vente dans la rue mais après arrêté municipal et versement d'une redevance.
Il faut pour cela évidemment une volonté politique du maire.
Il y a sans doute dans la liste des tarifs municipaux votés annuellement par le conseil municipal un tarif concernant la redevance pour les places de marché, les étalages en ville, les expos-ventes etc. et peut-être même un tarif pour "exposition de véhicules destinés à la vente" ou similaire.
Cela est facile à vérifier en demandant à consulter la liste des tarifs municipaux en mairie ou peut-être même sur le site web de la ville.
Si le stationnement d'un fourgon peut être considéré comme normal en tant que véhicule personnel pouvant être garé dans la rue comme ceux de tous les autres riverains, dans le cas présent, il utilise le domaine public communal à des fins non seulement privées mais surtout commerciales puisque les véhicules stationnés sont destinés à la vente.
Ce n'est donc plus un simple stationnement "neutre" de véhicules privés mais une exposition d'objets destinés à la vente sur le domaine public.
Tout comme les commerçants pour leurs emplacements au marché municipal, un marchand de légumes ou un marchand de chaussures en ville, doivent demander l'autorisation d'occuper une partie du domaine public, le trottoir en général, pour leur usage commercial moyennant une redevance, l'activité de ce garagiste doit être soumise au même régime.
Il pourrait donc exposer ces voitures en vente dans la rue mais après arrêté municipal et versement d'une redevance.
Il faut pour cela évidemment une volonté politique du maire.
Il y a sans doute dans la liste des tarifs municipaux votés annuellement par le conseil municipal un tarif concernant la redevance pour les places de marché, les étalages en ville, les expos-ventes etc. et peut-être même un tarif pour "exposition de véhicules destinés à la vente" ou similaire.
Cela est facile à vérifier en demandant à consulter la liste des tarifs municipaux en mairie ou peut-être même sur le site web de la ville.
" personne n'a dit que le garagiste n'avait pas l'autorisation requise " : en effet.
Rien ne le prouve. C'est exact.
" il ne reste plus qu'à poser la question à la Mairie " : oui, c'est la première démarche à entreprendre.
Au-delà, rappelons à Moms1611 que le code de la route dans son article R417-12 interdit tout stationnement ininterrompu de plus de sept jours, qualifié dans ce cas d'abusif et passible d'une amende de deuxième classe et mise en fourrière.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Rien ne le prouve. C'est exact.
" il ne reste plus qu'à poser la question à la Mairie " : oui, c'est la première démarche à entreprendre.
Au-delà, rappelons à Moms1611 que le code de la route dans son article R417-12 interdit tout stationnement ininterrompu de plus de sept jours, qualifié dans ce cas d'abusif et passible d'une amende de deuxième classe et mise en fourrière.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui disposent sans doute d'une cour privée pour garer leur véhicule
Ou pas !!