Stationnement dans ma rue difficile

Question

Bonjour, 
dans ma rue on peut se garer que d'un coté, il y a en gros 7 -8 places possibles, le problème vient d'un garagiste qui met son fourgon sur une places, mais prend également 3 autres places pour des voitures qu'il vend, a-t-il bien le droit de le faire? car à chaque fois que j'arrive il faut que je me gare dans une autre rue plus loin

Marina · Answer

Bonjour,
La rue est à tout le monde. Mais le garagiste ne peut pas "abandonner" son stock de voitures sur les places de parking sans bouger pendant une semaine (comme n'importe qui d'autre). J'imagine qu'il libère donc les places de temps en temps ? Prenez les à ce moment là...

jodelariege · Answer

bonjour je suppose que moms 1611 y a déjà pensé , encore faut il qu'il  arrive pile au moment où la place se libère...

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Voir avec Monsieur le Maire, un arrêté municipal est possible.
Sachant qu'il s’agit d'un stationnement commerciale.

Si possible, avec une pétition et signatures des riverains mécontents.

Utilisateur anonyme · Answer

Oui donc Monsieur le Maire n'est pas obligé de souscrire à toutes les pétitions de tous les riverains mécontents, et la loi n'oblige pas le garagiste à garer ses véhicules ailleurs. C'est ça que je voulais dire : elle peut tenter, mais ne donnez pas trop d'espoir à moms1611 : la marche c'est bon pour la santé !

BmV · Answer

" la loi n'oblige pas le garagiste à garer ses véhicules ailleurs. "  : si.

Si le stationnement d'un fourgon peut être considéré comme normal en tant que véhicule personnel pouvant être garé dans la rue comme ceux de tous les autres riverains, dans le cas présent, il utilise le domaine public communal à des fins non seulement privées mais surtout commerciales puisque les véhicules stationnés sont destinés à la vente.

Ce n'est donc plus un simple stationnement "neutre" de véhicules privés mais une exposition d'objets destinés à la vente sur le domaine public.

Tout comme les commerçants pour leurs emplacements au marché municipal, un marchand de légumes ou un marchand de chaussures en ville, doivent demander l'autorisation d'occuper une partie du domaine public, le trottoir en général, pour leur usage commercial moyennant une redevance, l'activité de ce garagiste doit être soumise au même régime.

Il pourrait donc exposer ces voitures en vente dans la rue mais après arrêté municipal et versement d'une redevance.

Il faut pour cela évidemment une volonté politique du maire.

Il y a sans doute dans la liste des tarifs municipaux votés annuellement par le conseil municipal un tarif concernant la redevance pour les places de marché, les étalages en ville, les expos-ventes etc. et peut-être même un tarif pour "exposition de véhicules destinés à la vente" ou similaire.
Cela est facile à vérifier en demandant à consulter la liste des tarifs municipaux en mairie ou peut-être même sur le site web de la ville.

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