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Texte de loi sur les mutuelles

styfina Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 17:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 mai 2017 à 18:46
bonjour, je voudrais savoir si quelque aurait les textes de loi concernant les mutuelles obligatoire.
je suis dans l'entreprise depuis 2009 suite à un congé parental j'ai pu la suspendre et j'ai donc souscrit à celle de mon conjoint qui est obligatoire également.
De retour dans la société depuis mars, suis-je obligée de reprendre la mutuelle de chez eux.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
4 mai 2017 à 18:46
bonjour
Vous trouverez les références des textes applicables ainsi qu'un début de réponse sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Mais je vous conseille de regarder de près les clauses du contrat de votre conjoint et et notamment ce qui est prévu en cas d'exercice d'une activité salariée par l'ayant droit
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