Texte de loi sur les mutuelles
Utilisateur anonyme
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
bonjour, je voudrais savoir si quelque aurait les textes de loi concernant les mutuelles obligatoire.
je suis dans l'entreprise depuis 2009 suite à un congé parental j'ai pu la suspendre et j'ai donc souscrit à celle de mon conjoint qui est obligatoire également.
De retour dans la société depuis mars, suis-je obligée de reprendre la mutuelle de chez eux.
Merci d'avance pour votre réponse.
je suis dans l'entreprise depuis 2009 suite à un congé parental j'ai pu la suspendre et j'ai donc souscrit à celle de mon conjoint qui est obligatoire également.
De retour dans la société depuis mars, suis-je obligée de reprendre la mutuelle de chez eux.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour
Vous trouverez les références des textes applicables ainsi qu'un début de réponse sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Mais je vous conseille de regarder de près les clauses du contrat de votre conjoint et et notamment ce qui est prévu en cas d'exercice d'une activité salariée par l'ayant droit
Vous trouverez les références des textes applicables ainsi qu'un début de réponse sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Mais je vous conseille de regarder de près les clauses du contrat de votre conjoint et et notamment ce qui est prévu en cas d'exercice d'une activité salariée par l'ayant droit
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