Demande de documents à son ancien employeur. [Résolu]

YoMrcr 7 Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 3 mai 2017 à 18:55 - Dernière réponse : tania57 26923 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention
- 4 mai 2017 à 13:06
Bonjour,

Voila maintenant un peu plus d'un an que j'ai quitté mon ancienne entreprise, après une rupture conventionnelle, je vous passe pour le moment les détails de l'histoire, mais aujourd'hui pour la faire simple nous sommes 6 anciens employés à vouloir se retourner contre lui.

J'aurais aimer savoir, pour constituer notre dossier, quelle documents je peux demander a mon ancien employeur ?

Planning ?
Feuille de route ?
Contrat (je crois qu'il m'en manque une partie)

et autres ....

Merci d'avance.
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7 réponses

tania57 26923 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2017 à 18:59
0
Utile
bjr vous pouvez tout demander mais il peut aussi vous dire NON je ne donne rien
tania57 26923 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 01:52
il faut que le conseil des prud'hommes lui demande et là ce n'est pas gagné
YoMrcr 7 Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 10:34
pour quoi se n'est pas gagner ?
si le conseil lui demande il est obligé de donner les documents ?
tania57 26923 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 11:31
Vous verrez par vous meme
YoMrcr 7 Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 11:36
Merci beaucoup de cette réponse ...
très utile.
tania57 26923 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 13:06
eh oui il vous faudra de bons arguments pour que le tribunal accepte de demander les fiches de pointages et très souvent ils ne le font pas
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