Demande de documents à son ancien employeur. [Résolu]

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- 3 mai 2017 à 18:55 - Dernière réponse :
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18 novembre 2018
- 4 mai 2017 à 13:06
Bonjour,

Voila maintenant un peu plus d'un an que j'ai quitté mon ancienne entreprise, après une rupture conventionnelle, je vous passe pour le moment les détails de l'histoire, mais aujourd'hui pour la faire simple nous sommes 6 anciens employés à vouloir se retourner contre lui.

J'aurais aimer savoir, pour constituer notre dossier, quelle documents je peux demander a mon ancien employeur ?

Planning ?
Feuille de route ?
Contrat (je crois qu'il m'en manque une partie)

et autres ....

Merci d'avance.
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18 novembre 2018
- 3 mai 2017 à 18:59
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Merci
bjr vous pouvez tout demander mais il peut aussi vous dire NON je ne donne rien
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18 novembre 2018
- 4 mai 2017 à 01:52
il faut que le conseil des prud'hommes lui demande et là ce n'est pas gagné
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4 mai 2017
- 4 mai 2017 à 10:34
pour quoi se n'est pas gagner ?
si le conseil lui demande il est obligé de donner les documents ?
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18 novembre 2018
- 4 mai 2017 à 11:31
Vous verrez par vous meme
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4 mai 2017
- 4 mai 2017 à 11:36
Merci beaucoup de cette réponse ...
très utile.
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18 novembre 2018
- 4 mai 2017 à 13:06
eh oui il vous faudra de bons arguments pour que le tribunal accepte de demander les fiches de pointages et très souvent ils ne le font pas
Commenter la réponse de tania57
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